Avances IPP: décision de renouvellement des avances ponctuelles et débats à la chambre en vue d’un système pérenne étalé sur les 6 premiers mois de l’année

Actualité du 28 Janvier 2009

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Le Ministre des Finances de l’exécutif fédéral vient de décider de renouveler le versement de deux avances aux communes sur la perception du produit des additionnels à l’IPP.

Ces avances seront versées aux communes en janvier et février, soit un mois plus tôt que les années précédentes. Concrètement, les communes ont reçu un premier versement ce lundi 26 janvier 2009 et un second sera effectué le lundi 23 février prochain.

Le transfert financier de ce lundi concerne donc bien le mois de janvier 2009 et ne doit pas être confondu avec le versement des montants qui font suite à la régularisation intervenue en décembre des contribuables ayant fait l’objet d’un envoi d’un AER durant les semaines précédentes. Cet autre versement est prévu ce mercredi 28 janvier 2009.

La récupération des avances se fera, comme précédemment, durant les mois d’avril et de mai, soit maintenant trois mois après la perception.

Cette reconduction doit être mise en parallèle avec différentes propositions de loi en faveur de la mise en place d’un système pérenne d’avances versées durant les 6 premiers mois de l’année qui ont été soumises à débats au sein de la commission des finances et du budget de la chambre, le 21 janvier dernier. Le vote de la commission a toutefois été reporté dans l’attente d’informations complémentaires.

Il est pour notre Association, ainsi que pour nos consœurs flamande et bruxelloise, essentiel que la décision de mise en place d’un système peu coûteux pour le trésor fédéral, et qui apporterait une meilleure stabilité dans la gestion de trésorerie des communes, soit prise prochainement.

Renseignements: Olivier Dubois

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