Fonds des communes : l’Union réclame une indexation qui prenne en compte l’inflation réelle

Actualité du 23 Mars 2009

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La crise économique et financière, entamée durant l'automne 2008, s'est maintenant manifestée dans toute son ampleur en Belgique et ailleurs. Cette situation exceptionnelle replace les pouvoirs publics au centre de l'action en faveur du développement économique et social. Chaque niveau de pouvoir est ainsi appelé à gérer les effets de cette crise sur ses finances et, simultanément, à favoriser, par ses décisions et ses actions, la relance tant attendue.

Or, particulièrement en période de crise, les communes revêtent une importance considérable pour la stabilité et le développement de notre économie. Celles-ci concentrent en effet la majorité des investissements publics de notre pays. Aujourd'hui, en Belgique, plus de 50 % des projets de construction d'infrastructures publiques sont le fait des pouvoirs locaux. Ces travaux sont un soutien majeur à l'économie régionale, tant directement par l'activité de construction qu'ils génèrent, qu'indirectement, en mettant à disposition de l'ensemble des acteurs des infrastructures de qualité.

Il convient de ne pas perdre de vue que si l’inflation s’est par la suite stabilisée, les communes ont dû continuer à effectuer des dépenses au plus fort de la crise, et doivent par ailleurs continuer à subir les effets de l’inflation passée compte-tenu du caractère pérenne des sauts d’index affectant le salaire du personnel, dont le coût représente une part très importante des dépenses des pouvoirs locaux, voire la plus importante si l’on considère, par exemple, le coût du fonctionnement des zones de police pour les communes.

Cet élément, ajouté aux effets de l’aggravation de la situation économique et à la disparition des dividendes DEXIA, pèse lourdement sur les équilibres financiers des communes comme le montre notre estimation mise à jour des effets des crises sur les finances locales

Il semble par conséquent, plus que jamais, essentiel de garantir aux pouvoirs locaux l’effectivité des moyens destinés à leur fonctionnement, et plus particulièrement via le fonds des communes et son indexation.  

Ainsi, il n’a pas échappé à l’Union des Villes et Communes de Wallonie que, malgré l’inflation galopante rencontrée en 2008, l'application du nouveau mode d'indexation du Fonds des communes n’a entraîné qu’une progression limitée à + 2,6 % entre 2008 et 2009 (en comparaison, l’indexation du fonds des provinces a entraîné son accroissement de 5,9 %).

L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique une analyse des effets de différents modes d’indexation sur les communes. Celle-ci démontre à suffisance l’étendue de l’impact du mode exact de calcul de l’indexation du fonds et de la prise en compte de l’inflation réelle sur la solidité des finances communales.

Aussi semble-t-il nécessaire d’assurer aux communes l’effectivité de leurs moyens par la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation du fonds des communes qui réponde aux critères suivants :

  1. En cas d’inflation réelle supérieure à l’inflation prévue à l’entame d’un exercice (cas de l’année 2008), le différentiel entre l’indexation du fonds fondée sur les prévisions du bureau du plan et son indexation fondée sur l’inflation réellement constatée doit être compensé dès l’exercice suivant, et ceci dès l’exercice 2008.

  2. Sauf à anéantir une bonne part des efforts de revalorisation du fonds des communes, l’indexation du fonds pour l’exercice suivant un exercice au cours duquel une inflation supérieure aux prévisions a été constatée doit être opérée compte tenu d’un montant de base intégrant la prise en compte de l’inflation réelle constatée (ex : l’indexation du fonds pour 2009 doit s’appliquer au montant indexé 2008 corrigé compte-tenu de l’inflation réelle 2008).

  3. En cas d’inflation réelle inférieure à l’inflation prévue, le maintien de l’indexation initiale semble devoir être assuré. De plus, concernant l’exercice qui suit, les dotations des communes ne doivent jamais évoluer à la baisse en termes réels.

Renseignements: Olivier Dubois

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