L’enquête annuelle de Dexia sur les budgets initiaux met en exergue les efforts et difficultés des communes wallonnes en matière budgétaire

Actualité du 30 Juin 2009

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Comme il est de tradition en cette veille de pause estivale, le service étude de Dexia a présenté cette semaine les résultats de son enquête consacrée aux budgets initiaux de l’exercice en cours.

Le millésime 2009 se caractérise principalement par une situation apparente d’équilibre qui cache les difficultés à venir qui pèseront bientôt sur les finances locales.

Ainsi, la situation financière des communes wallonnes est, telle qu’elle apparaît dans les budgets initiaux 2009, en équilibre (-1,5 millions d’euros, soit 0,0 % des recettes).

Néanmoins, comme le souligne Dexia, ce solde est l’expression d’une photographie des prévisions établies à un moment donné. Or, il n’est plus utile de démontrer qu’en ces temps de crise la vérité d’un jour n’est plus celle du lendemain. Ainsi, il est clair que les premiers budgets adoptés l’ont été dans une période (vers octobre ou novembre 2008) où l’on n’avait pas encore pris la juste mesure du ralentissement économique actuel.

Aussi, cette situation d’équilibre pourrait se dégrader courant 2009 (via les modifications budgétaires) et durant l’exercice 2010 et suivants, notamment sous l’effet de différents dossiers liés à la crise: suppression des dividendes du Holding communal (40 millions de recettes en moins, seulement partiellement intégrés dans les budgets 2009 et partiellement compensés par la région), effets de la crise sur les recettes communales (estimation d’environ 20 millions d’euros de recettes en moins en 2009 et étalement de l’impact, via l’IPP, au moins jusque 2011) et sur les dépenses sociales (11 millions d’euros en 2009, hors impact de l’exclusion des chômeurs estimé à 18 millions d’euros par la Fédération des CPAS), impact de la libéralisation du secteur énergétique et de la non approbation des tarifs des GRD (bilan net négatif actuel de plus de 40 millions d’euros en 2009, perte de 90 % des dividendes si les tarifs 2008 devaient être appliqués toute l’année 2009).

Nous avons ainsi estimé qu’une poursuite des paramètres de 2007 et 2008 conduirait les communes wallonnes à un solde négatif de 130 millions d’euros pour 2009.

S’ajoutent à cela, d’autres dossiers structurels qui présentent ou pourraient présenter une influence sur les finances locales: réforme des services incendie, financement des zones de police, pensions, devenir incertain des compensations de mesures fiscales (63 millions d’euros en 2010), la question de la méthode d’indexation du fonds des communes (près de 45 millions d’euros annuellement dès 2009), …

Par ailleurs, la comparaison régionale que permet l’analyse menée par Dexia souligne la poursuite de la phase de strict contrôle des dépenses des communes wallonnes (voir récapitulatif ci-dessous).

Evolution des recettes et dépenses des communes selon la région

Recettes ordinaires totales
Dépenses ordinaires totales
Dépenses
Progression (%)
Wallonie
Flandre
Bxl
Wallonie
Flandre
Bxl
Région wallonne
2000-2006
3,6
4,0
3,7
2000-2006
3.6
4,0
3,5
3,6  (1)
2004-2005
1,8
3,1
3,8
2004-2005
1,9
3,2
5,1
4,7
2005-2006
2,2
5,2
3,7
2005-2006
2,2
4,3
2,3
5,1
2006-2007
2,0
2,1
6,1
2006-2007
2,7
4,0
6,8
5,9
2007-2008
2,6
5,1
4,1
2007-2008
1,9
4,2
1,5
3,1
2008-2009
2,7
4,6
4,8
2008-2009
3,1
5,0
4,5
 
2005-2009 (2)
2,3
4,0
4,5
2005-2009
2,4
4,1
4,0
4,7  (3)

(1) Moyenne arithm. 2001-2006; (2) Moyenne arithm.; (3) 2005-2008                           
Source: Dexia, Cerpe. Tableau: UVCW

Aussi, on peut estimer, une fois l’inflation neutralisée, la progression des recettes et dépenses ordinaires des communes du sud du pays comme quasi nulle depuis 2005.

Dans un contexte général où l’avenir budgétaire des différents niveaux de pouvoir est l’objet de nombreux questionnements, ce résultat souligne les efforts importants des municipalistes wallons pour contrôler et assurer l’équilibre de leurs finances, efforts entamés depuis quelques années déjà.
(on notera toutefois que le résultat de cette année doit certainement plus au recul des dépenses de dette, reflet notamment de la reprises des charges d’assainissement par le Gouvernement wallon, qu’aux chiffres des dépenses de personnel, de fonctionnement et de transfert, tous affectés par la forte inflation que nous avons connue en 2008 et par les premiers effets de la crise. En témoigne le rebond important des transferts accordés aux CPAS (+7 %) après quelques années de faible progression)

On notera néanmoins qu’avec des taux de croissance aussi faibles les efforts d’équilibre risquent de se faire au détriment de la qualité des services de proximité dont les citoyens et les entreprises ont plus que jamais besoin.

Signalons à ce propos la forte progression (+21 %) des prévisions de dépenses extraordinaires. Il apparaît donc qu’après deux années de travail, de nombreux projets arrivent à maturation au sein des communes. Ce gisement de plus de 1,7 milliards d’euros d’investissement constitue un excellent élément de relance pour lutter contre la crise comme le souligne les experts de Dexia. Les niveaux de pouvoir supérieurs seraient ainsi bien inspirés de soutenir les communes dans cet effort de développement. Ils suivraient ainsi l’exemple de différents pays voisins ayant notamment choisi la voie locale pour relancer la machine économique. 

Aussi, plus que jamais en ces temps troublés, l'Union réclame de l’ensemble des niveaux de pouvoirs qu’ils garantissent les moyens de fonctionnement des communes. Cela passe par l’absence de transfert de charges sans un financement adéquat, par le maintien et le développement des outils structurels de financement et par une lecture nuancée des perspectives budgétaires du secteur local en regard de ses spécificités réglementaires et des apports des pouvoirs locaux au fonctionnement économique et social du pays.

Renseignements: Olivier Dubois

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