Compensations PRI et Plan Marshall – "Valse hésitation" sur la DPR: l’Union rappelle fermement au Gouvernement wallon les engagements qu’il a pris envers les pouvoirs locaux

Actualité du 10 Septembre 2009

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Réuni ce mardi 8 septembre 2009, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est montré très préoccupé par la situation financière actuelle des villes et communes. Pour l’Union, la préservation des moyens des pouvoirs locaux est plus qu’essentielle, elle est une condition sine qua non à la survie du service public local dans ces moments très difficiles.

Dans ce contexte, l’Union a alerté le Gouvernement wallon pour lui rappeler les engagements de neutralité budgétaire qu’il a pris dans la récente DPR. Il y est en effet écrit qu’afin "d’assurer la stabilité des finances locales, le Gouvernement sera attentif à garantir, pour les pouvoirs locaux, le principe de neutralité budgétaire des décisions prises par le Gouvernement wallon. Toute décision de la Région ayant un impact devra faire l’objet d’un examen en termes de charges financières et administratives sur les pouvoirs locaux".

La confection du budget régional est évidemment un moment clé qui permettra au Gouvernement de passer des promesses aux actes.

Et l’Union de rappeler fermement au Gouvernement wallon que le premier acte fort qu’il se doit de marquer dans son budget, c’est l’inscription des compensations de la réforme du précompte immobilier et du Plan Marshall ainsi qu’une indexation correcte du Fonds des communes.

Détaillons.

Les réformes du précompte immobilier et du Plan Marshall étaient jusqu’à présent compensées par la Région qui assurait ainsi leur neutralité à l’égard des finances locales: c’est de 56 millions d’euros (pour le Plan Marshall) et de 25 millions d’euros (pour les réformes PRI) dont nous parlons ici.

Quant à l’indexation du Fonds des communes, si nous saluons l’effort consenti par la Région wallonne pour remettre à flot l’état des finances locales à travers le refinancement du Fonds des communes, force est de constater qu’à terme, cet effort risque d’être anéanti suite à l’inflation élevée de 2008. On peut en effet estimer que l’absence de prise en compte de l’inflation exceptionnelle de 2008 engendrera pour les communes une perte de 46 millions d’euros pour 2009 et de 25 millions d’euros en 2010, et qu’une perte annuelle récurrente en découlera sur le long terme, la base de calcul des dotations futures étant ainsi fortement biaisée. Il nous semble dès lors indispensable que la Région wallonne solutionne cette problématique.

Au milieu de beaucoup d’autres, voici deux urgences pour lesquelles l’Union demande au Gouvernement d’agir vite, sous peine de trahir les engagements (récemment) pris dans la DPR.

Renseignements: Michèle Boverie

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