Trajectoire budgétaire: quand le fédéral payera-t-il enfin lui-même ses factures?

Actualité du 15 Septembre 2009

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Le Conseil d’administration était réuni ce jour pour élire son nouveau Président.

C’est donc à Jacques Gobert, Bourgmestre de La Louvière, que reviendra la mission de présider à la destinée de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et ce, dans le contexte difficile de la crise financière qui secoue actuellement les pouvoirs locaux.

Les perspectives budgétaires sont peu réjouissantes pour les années à venir, obligeant les gouvernements fédéraux et régionaux à trouver des solutions pour équilibrer, à terme, les recettes et dépenses.

A ce sujet, notre nouveau Président tient à réagir fermement aux informations du jour selon lesquelles l’effort à fournir pour assainir la dette publique serait réparti entre l’Etat fédéral (pour 65 %) et les entités fédérées (pour 35 %), ‘pouvoirs locaux y compris’.

Inadmissible, estime-t-on à l’UVCW, qu’un Etat fédéral qui n’a de cesse de faire peser le poids financier de ses propres missions sur les Pouvoirs locaux (et par là également sur la Région qui leur vient en aide) refuse, une fois de plus, d’assumer ses propres responsabilités. Il persiste à vouloir opérer, encore,  un report de charge sur les autres niveaux de pouvoirs.

Rappelons ainsi que la réforme des polices, le financement actuel des services d’incendie, le transfert de la pauvreté vers les CPAS (l’exclusion des chômeurs, …), le sous financement chronique des missions ‘déléguées’ par l’Etat telles l’accueil des demandeurs d’asile ou encore récemment la régularisation des sans papiers, … constituent un réel gouffre financier pour les villes et communes!

Si les mandataires locaux n’entendent nullement fuir leurs responsabilités pour garantir la stabilité financière des institutions publiques, on rappellera qu’ils sont déjà tenus à un strict équilibre budgétaire par la Loi communale. Ils sont d’ailleurs les seuls à être tenus par pareille norme à la grande différence de l’Etat fédéral.

Pour corser ce débat, vient s’ajouter l’application d’une méthode comptable imposée par l’Europe qui si elle a du sens dans le budget d’un Etat (qui est en déficit et qui investit peu) n’en a aucun dans celui d’un pouvoir local (qui est tenu à l’équilibre budgétaire et qui investit énormément).

Pour faire bref, cette participation forcée des villes et communes et de la Région à l’équilibrage budgétaire belge est non seulement un non sens économique mais également un réel danger pour la relance: comprimer, au profit du Fédéral, les dépenses des communes, premier investisseur du pays, va immanquablement les empêcher d’investir dans le redéploiement économique.  

Si elle réduit ses dépenses, il faudra que la commune renonce à ses investissements dans le service public local. Peut-on, à l’heure actuelle, se priver des communes pour le financement de la police, des services incendie, de l’action sociale, des zonings industriels, de l’assainissement des eaux, du traitement des déchets, ….

Peut-on se priver des communes comme moteur de la relance dans la construction, dans l’entretien des routes, dans la rénovation ou la création de logements sociaux, etc ?

Si elle réduit ses dépenses, l’emploi risquera bien de trinquer lorsque la commune n’aura plus d’autre choix que de se séparer de travailleurs de première ligne très souvent garants de la cohésion sociale.

A l’heure où la relance économique a bien besoin des pouvoirs locaux, la position fédérale est d’autant moins compréhensible.

Renseignements: Alexandre Maitre

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