Budget 2010: L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir!

Actualité du 15 Octobre 2009

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Après maints péripéties et échanges jusqu’à la dernière minute (ce lundi nous défendions encore les compensations du plan Marshall), les budgets régionaux et fédéraux 2010 sont enfin connus.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre et le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral de ne pas laisser la morosité financière entamer la capacité des communes à fournir les services de proximité essentiels au citoyen et à jouer leur rôle de premier investisseur dans la poursuite de la reprise économique. 

A la Région wallonne, le message a été plutôt bien entendu et relayé par le Ministre des Pouvoir locaux, Paul Furlan. La Région a fait des efforts pour ménager ses pouvoirs locaux, la surprise étant, sans doute, la réponse positive à la demande récurrente de l’UVCW de voir enfin activée la redevance-gaz au profit des communes.

Quant au Gouvernement fédéral, il déçoit tant sur les services incendie (pas de trace des 70 millions nécessaires au lancement de la réforme) que sur la police. Exception notable, les moyens octroyés aux grandes villes dans le cadre de la PGV sont conservés (67 millions d’euros). C’est une bonne nouvelle pour le travail de cohésion sociale mené depuis des années et une réponse positive à l’action de l’Union.

Si les villes et communes ont été entendues par la Région, il n’empêche que les années 2010 et suivantes seront très dures pour les pouvoirs locaux. On notera ainsi que, pour 2010, les subsides sont rabotés de 5 % (travaux subsidiés, rénovation urbaine).

L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir par ces temps de crise économique et financière très dure. L’Union des Villes et Communes de Wallonie est au côté de ses membres pour les y aider et les défendre.

Détaillons plus avant les différentes mesures intéressant les villes et communes.

Fonds des communes et Fonds spécial de l’aide sociale

Pour le Fonds des communes, le statuquo est acquis pour 2010: les mêmes montants qu’en 2009 vont pouvoir être inscrits aux budgets communaux. Compte tenu de l’inflation négative de 2009 et des mécanismes correcteurs, c’est plutôt positif de ne pas connaître une réduction du Fonds.

Le Gouvernement confirme que, chaque année, le Fonds spécial de l’aide sociale recevra       5 millions d’euros supplémentaires. L’accroissement des charges de prestations sociales suite à la crise, est ainsi quelque peu pris en compte.

Compensations "Plan Marshall"

L’UVCW suit très attentivement les évolutions du dossier "Plan Marshall".

Nous avons bien lu la proposition du Gouvernement wallon: un nouveau décret devrait sous peu lutter contre les immeubles inoccupés et permettre aux communes d’en retirer des recettes via le précompte immobilier (PRI). Cette recette nouvelle sera acquise aux communes.

Tenue par ses engagements de neutralité budgétaire, la Région compenserait la différence entre les recettes issues de ce nouveau mécanisme PRI et les pertes réelles liées à la non-perception des compensations "Plan Marshall" (en ce compris la taxe industrielle compensatoire).

L’UVCW a rappelé au Gouvernement qu’il était impératif que la méthode de calcul des compensations soit transparente, que ces compensations soient effectives dès 2010 et calculées "commune par commune".

La Région répond aux préoccupations municipalistes en ces termes:

"Les compensations Plan Marshall ont été remplacées par un autre mécanisme de financement qui assurera des rentrées financières équivalentes aux pouvoirs locaux. Le Gouvernement wallon veillera à assurer, pour chaque commune, la neutralité budgétaire entre les pertes de recettes réelles liées à l’exonération de précompte immobilier sur le matériel et l’outillage, à la suppression de la taxe sur la force motrice et de la taxe industrielle compensatoire (taxes "anti-économiques") d’une part et l’augmentation réelle des recettes engendrée par la restriction des conditions d’octroi de l’exonération de précompte immobilier sur les immeubles inoccupés.

Pour l’année 2010, un montant de compensation de 5 millions d’euros a été budgété, à titre conservatoire.

Le principe de la neutralité budgétaire vis-à-vis de ceux-ci, prévu par la DPR, est assuré".

L’UVCW prend bonne note de ces engagements. Nous insistons sur la nécessité de recevoir ces montants en 2010; nous savons que le Ministre des Pouvoirs locaux veillera à assurer aux communes que l'essentiel de cette recette puisse être perçue dès 2010, selon des modalités encore à déterminer.

Compensations des réformes précompte immobilier

On sait qu’à côté des compensations "Plan Marshall", le Gouvernement wallon avait également compensé l’effet que ses réformes sur le précompte immobilier avaient eu sur les villes et communes.

Le calcul réel des pertes liées à la possibilité, pour les ménages wallons, de déduire de leur précompte immobilier la somme de 125 euros par enfant à charge permet désormais de redistribuer 2,6 millions d’euros en plus, chaque année, aux communes.

La redevance-gaz

L’UVCW réclame l’activation de la "redevance-gaz" depuis longtemps (cf. notamment notre Mémorandum).

Bonne surprise issue des négociations budgétaires, la redevance-gaz va enfin être mise en œuvre par la Région wallonne, à l’instar de la redevance qui concerne déjà la fourniture d’électricité.

Le rendement escompté de 25 millions permettrait de ristourner à tout le moins 12,5 millions d’euros aux communes wallonnes.

Il s’agit là d’un ballon d’oxygène très attendu en période de crise.

Le logement

Le secteur attend beaucoup du Plan Marshall 2.Vert.

On sait que quelque 270 millions d’euros sont prévus pour diverses mesures dont la mise en œuvre, pour le secteur public, des subsides énergétiques (Ureba) pour les bâtiments et la poursuite (et amplification) du plan de rénovation du parc de logements publics.

Renseignements: Michèle Boverie

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