Prévisions budgétaires du Fonds des communes: l'Union demande une estimation plus précise

Actualité du 14 Décembre 2009

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La circulaire budgétaire du Ministre des pouvoirs locaux du 23 octobre dernier, adressée aux communes, recommande, en ce qui concerne le Fonds des communes, d’inscrire au budget 2010 une prévision de recettes égale au montant de la dotation octroyée en 2009. Le conseil reprend en cela la règle ancienne qui veut que l’on s’appuie sur la dotation de l’année N pour prévoir celle de l’année N+1, adaptée des paramètres d’inflation.

Il apparaît que, suite à l’application des dispositions du décret du 15 juillet 2008, le montant estimé sera systématiquement surévalué pour certaines entités, alors qu’à l’inverse, les crédits octroyés seront systématiquement supérieurs à la prévision pour d’autres.

En effet, afin d’éviter une transition trop abrupte entre l’ancien et le nouveau fonds, le décret du 15 juillet 2008 a introduit une garantie: en 2008, chaque commune est assurée de percevoir le montant inscrit en annexe du décret. En 2009, le taux tombe à 95 % puis diminue chaque année de 5 %.

Les communes dont la diminution de la garantie est plus importante que l’apport des nouveaux critères voient par conséquent leur dotation diminuer en regard de la prévision, ceci toutes autres choses (inflation, modification des statistiques) étant égales par ailleurs. L’inverse est vrai pour les entités dont les critères nouveaux sont bénéfiques.

Il apparaît que cet écueil pourrait être évité, ce qui conduirait à une amélioration de la qualité des travaux budgétaires et de la gouvernance financière des communes. Aussi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient-elle de demander au Ministre Paul Furlan qu’une estimation plus précise  des montants auxquels les communes peuvent prétendre au titre de recettes du Fonds des communes soit fournie à l’avenir à chaque entité. Celle-ci pourrait prendre appui sur des paramètres statistiques inchangés, tout en adaptant l’importance de la dotation garantie dans le calcul de la prévision budgétaire.

Renseignements: Alexandre Maitre

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