Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Actualité du 10 Septembre 2010

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Personne ne l’a oublié, l’hiver dernier était exceptionnellement rude. Ces conditions climatiques imposaient quotidiennement aux pouvoirs locaux, garants de la sécurité publique et gestionnaires de la majorité du réseau viaire wallon, de relever d’importants défis tels la réalisation d’un épandage adéquat, la gestion de leurs stocks de fondant ou encore l’analyse des prévisions météorologiques.

Face à ce constat, l’Union des Villes et Communes de Wallonie avait sollicité du Gouvernement wallon l’élaboration d’un plan stratégique régional sur les services d’hiver. Ce plan porterait notamment sur le partage d’outils dont dispose la Région (informations ‘Météoroutes’, …) et le développement de marchés publics groupés SPW-communes pour l’achat de fondant. Le recours à ces marchés groupés permettrait aux communes de profiter du poids dont bénéficie la Région wallonne pour l’obtention de conditions contractuelles plus avantageuses, principalement le prix.

A l’aube de l’hiver prochain, le Ministre Lutgen a entendu l’appel des municipalistes et l’UVCW le remercie d’ainsi mettre en place un cadre visant à aider les villes et communes en matière d’approvisionnement en sel.

Ainsi, le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région.

L’Union se réjouit de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités.

Nous avons, toutefois, émis certaines réserves sur des modalités du marché.

Nous nous inquiétons du fait que le fournisseur se voit attribuer la maîtrise de la conclusion du contrat en "se réservant le droit de refuser une candidature de certaines communes en raison de manquements graves de leur part dans le cadre de contrats passés antérieurement avec elles". Les contours de cette notion de manquements graves ne sont aucunement définis, créant ainsi une dépendance difficilement justifiable des pouvoirs publics à la pure volonté de l’adjudicataire. Le fournisseur pourra en outre refuser des candidatures lorsque ses capacités de livraison seront dépassées, sans que celles-ci soient clairement énoncées. Les alternatives dont disposent les pouvoirs locaux étant faibles, certains d’entre eux risquent donc de se trouver face à de graves difficultés d’approvisionnement.

A noter également que la commune désireuse de s’engager dans le procédé devra constituer une réserve estivale équivalant à un tiers de sa consommation annuelle moyenne. Cette réserve devra être définie avec le fournisseur et stockée exclusivement par la commune. Quant au fournisseur, il ne s’engage à approvisionner la commune que du double de cette réserve. Au-delà de cette quantité, aucune garantie d’approvisionnement ne lui est imposée. Les capacités de stockage des communes ne permettent toutefois pas toujours d’aller en ce sens.

L’Union est donc retournée vers le partenaire régional pour tenter de trouver des solutions afin d’optimiser cette belle synergie entre Région et communes.

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