Redevance gaz - Communication du montant de la redevance revenant à chaque commune

Actualité du 17 Novembre 2010

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Dans le cadre de l’élaboration de leur budget pour l’exercice 2011, nombreuses sont les communes qui s'interrogent quant au montant de la redevance gaz à inscrire au budget.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier prévoit que l'Administration (la DGO4) informe la Région, chaque commune et province ainsi que, le cas échéant, la personne morale de droit public désignée par elle, du montant de la redevance qui lui est due, et ce en principe dans les quinze jours de la réception de la déclaration d'occupation du domaine public des GRD.

Notre Association s’est par conséquent mise en contact avec l’Administration et le Cabinet du Ministre Nollet afin d’activer la transmission des données. Il ressort de ces différents contacts que les données seront notifiées aux communes au plus tard à la fin de ce mois de novembre.

L'Union reste bien entendu attentive à ce que la communication des montants parvienne aux communes dans les délais requis.

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