Aide-mémoire de la fiscalité communale: modèles de règlements-taxes écrits publicitaires, pylônes, secondes résidences

Actualité du 21 Décembre 2010

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Les recettes fiscales des communes représentent à l'heure actuelle plus de 46 % de l'ensemble de leurs recettes. Et parmi celles-là, près d'un quart proviennent des taxes communales, le reste provenant des additionnels à l'IPP et au PrI. La fiscalité est donc une source importante de financement pour les communes, d'ailleurs garantie par la Constitution et la Charte européenne de l'autonomie locale.

C'est aussi une matière qui fait appel à des techniques juridiques parfois pointues, dont le non-respect aboutira malheureusement le plus souvent à la nullité de la taxe, qu'il s'agisse du règlement-taxe comme tel ou de l'enrôlement, dans chaque cas particulier.

Il est donc important de maîtriser les règles relatives à l'établissement et au recouvrement des taxes communales, d'autant plus que l'on constate depuis quelque temps une recrudescence des recours administratifs et judiciaires en la matière, singulièrement à l'égard de certaines taxes, mais dont les autres ne sont pas à l'abri non plus.

Pour ces raisons, l'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil, destiné à synthétiser les éléments essentiels de la matière: l'aide-mémoire de la fiscalité communale, disponible sur ce site. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes (notamment sur les écrits publicitaires, les pylônes et les secondes résidences).

Pour en savoir plus: consultez http://www.uvcw.be/publications/modeles/modele-3534.htm

Renseignements: Mathieu Lambert

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