Redevances gaz et électricité: pour un arrêté d'exécution dans les meilleurs délais

Actualité du 4 Mars 2011

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L'Union des Villes et des Communes de Wallonie a pris bonne note de la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre la mise en œuvre effective de la redevance gaz dès l'année 2010, malgré l'adversité rencontrée dans le cadre de ce dossier. Le décret modifiant dans ce but le décret gaz, adopté le 22 décembre 2010 , ne va cependant pas sans poser un certain nombre de questions, et plus spécialement celle de l’applicabilité de l'AGW du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier.

L’adoption d’un nouvel arrêté d'exécution semble en effet nécessaire à la mise en œuvre de la redevance dans le contexte des nouvelles dispositions décrétales. L'Union vient donc de demander instamment au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cet arrêté soit adopté dans les meilleurs délais afin de permettre aux villes et communes de bénéficier de cette rentrée financière appréciable en ces temps difficiles pour les pouvoirs locaux.

Renseignements: Laetitia Vander Borght

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