Budget fédéral 2011: les revendications de l'Union n’ont pas été vaines

Actualité du 23 Mai 2011

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Ce mercredi 11 mai 2011, la Commission du Budget de la Chambre votait le budget fédéral 2011, ce dernier passant encore en séance plénière ce mercredi 18 mai 2011.

En marge de ce vote en Commission, le Secrétaire d’Etat au Budget annonçait au grand public que des marges supplémentaires (350 millions EUR) allaient être dégagées en faveur des entités fédérées – entendez par là les Communautés et Régions – grâce à l’adaptation de la loi de financement en fonction de l’inflation et de la croissance.

Si cette manne céleste a de quoi aérer les budgets des entités fédérées, remarquons que les moyens dégagés par le fédéral pour les matières gérées par les communes ne sont pas euphorisants, bien que conformes aux récents engagements des Ministres concernés.

Ainsi, la politique des grandes villes voit le budget de son principal poste (subsides aux grandes villes) passer à 55,96 millions EUR, alors que le budget était de 59,2 millions EUR en 2010 et 67 millions EUR en 2009. Si nous pouvons nous réjouir de la poursuite de la PGV en 2011 tel que nous le demandions en 2010, nous constatons également que son budget se voit à nouveau diminué de plus de 3 millions €, en raison de l’absence de financement de tout projet nouveau et de l’arrivée à terme d’autres projets non renouvelés. La future régionalisation, plus que probable dans le cadre de la prochaine réforme de l’état, devra nécessairement être accompagnée des moyens adéquats.

Quant aux plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP), dont l’Union a demandé avec vigueur la poursuite du financement suite à l’échéance du cycle quadriennal le 31 décembre 2010, ils se voient alloués un budget de 37,5 millions EUR en 2011, soit une augmentation de +/- 2,5 millions EUR par rapport à l’année précédente. Si à court terme nous pouvons être rassurés pour les quelques 3000 emplois concernés par cette politique dans les communes belges, restons attentifs à ce que les plans de prévention deviennent plus pérennes.

Si ces deux postes du budget fédéral présentent de considérables enjeux sécuritaires, sociaux et économiques au niveau de nombreuses communes wallonnes, le financement par le fédéral des zones de police et des services d’incendie touche lui à la sécurité des citoyens de chaque commune wallonne. Principales tendances ci-dessous.

Du côté de la police, notons que la principale dotation fédérale, liée à l’index, est de 668 millions EUR en 2011 (644,9 millions EUR en 2010 ; 660,8 millions EUR en 2009). Il s’agit de l’enveloppe la plus importante émanant du fédéral vers les zones de police. Malheureusement, d’année en année cette enveloppe s’avère de moins en moins suffisante pour les zones qui se voient attribuer de nouvelles missions par le fédéral. Les dotations connexes à la dotation principale sont quant à elles stables entre 2010 et 2011

Pour rappel, les zones ont également bénéficié du fonds de la sécurité routière, recevant la première tranche en décembre 2010 (90,67 millions EUR, la seconde tranche, bien moins importante, devant encore être liquidée sur base d’un arrêté royal. Les zones de police peuvent être rassurées de percevoir un montant en hausse cette année. Restons vigilants à ce que le système prévoit à l’avenir une dotation minimum.

Enfin, le financement des services d’incendie s’inscrit lui aussi dans la continuité de 2010, les affaires courantes n’étant pas un contexte favorable à la mise en œuvre de la réforme des services d’incendie. Rappelons toutefois que grâce notamment au lobbying appuyé de l’Union en la matière, le budget alloué en 2010 au financement des pré-zones opérationnelles est reconduit en 2011, soit un budget de 21,3 millions EUR (lien vers A.R. du 28 avril 2011 détaillant critères et maximum disponible par pré-zone?).

Globalement, on assiste plus à des transferts d’allocations d’une division organique à une autre plutôt qu’à de grandes évolutions à la hausse ou à la baisse, à l’exception de la division ‘call takers’ (qui comprend les centres 100 – 112) qui obtient davantage de moyens.

Renseignements: Amaury Bertholomé

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