Budgets communaux tendus dans un contexte incertain

Actualité du 4 Juillet 2011

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Ainsi qu’elle le fait chaque année à la même période, la Banque Dexia publie en cette fin de semestre une étude sur les finances communales en se basant sur les budgets 2011 des communes. L’échantillon très large (plus de 490 communes sur 589) renforce la qualité de cette contribution. Si nous ne manquerons pas d'en commenter plus longuement les résultats dans un prochain article, nous reprenons brièvement ci-dessous les faits marquants de cette réflexion.

Ainsi, remarquons d’emblée l’enseignement principal de l’analyse, à savoir la détérioration des soldes à l’exercice propre touchant principalement les communes flamandes (- 274 millions d'euros, 7 communes sur 10 présentant un budget en déficit) et dans une moindre mesure les communes wallonnes (- 13,6 millions d'euros, 39 % présentant un budget en déficit) et bruxelloises (- 2 millions d’euros, 47 % présentant un budget déficitaire).

Globalement, pour cette année 2011, dans chaque Région et comme le laisse entendre le solde à l’exercice propre, on constate que l’ensemble des dépenses ordinaires évolue plus fortement que l’ensemble des recettes ordinaires.

Ainsi, ces dernières ont connu une croissance ralentie de 1,6 % par rapport à 2010 à l’échelle du pays (contre 2,5 % en 2010 et 3,7 % en 2009). On constate par ailleurs une croissance des recettes bien plus faible cette année en Flandre (+ 0,7 %) que dans les deux autres Régions (+ 3,0 % en Wallonie et + 2,8 % à Bruxelles).

Parmi les recettes ordinaires, les recettes fiscales – qui composent plus de la moitié du financement ordinaire des communes – subissent un sévère ralentissement, progressant de seulement 1,6 % à l’échelle du pays. Principal responsable de ce ralentissement, l’IPP et ses additionnels dont la perception varie en fonction du rythme d’enrôlement. Celle-ci s’étant accélérée les années précédentes (notamment via une utilisation croissante de Tax-on-web), le recul observé cette année peut s’interpréter plutôt comme un retour à la normale.

Alors que les recettes provenant des fonds et subsides – qui représentent environ 40 % des recettes ordinaires des communes wallonnes - n’évoluent pas de manière importante (+ 3,4% pour les fonds, + 2,8 % pour les subsides), remarquons par contre le saut des recettes de prestation au sein des communes wallonnes (environ 7 % de leurs recettes ordinaires): +19,9%, en raison de l’introduction de la redevance gaz. Quant aux recettes financières (environ 5 % des recettes ordinaires wallonnes), elles progressent en sens contraire: - 9,3% pour l’ensemble des communes et - 1,8% en Wallonie, compte non tenu de l’incertitude planant autour des dividendes du Holding communal. La chute touche principalement les communes bruxelloises et flamandes qui avaient perçu d’importants dividendes exceptionnels du secteur énergétique en 2010.

Avec un taux de croissance dépassant pour la première fois depuis le début de la législature les

3 % (+ 3,4 %), les dépenses ordinaires des communes wallonnes évoluent un peu plus fortement qu’en Flandre (+ 3,2 %) ou à Bruxelles (+ 3,1 %), bien que la moyenne par habitant reste en deçà de celle des autres Régions.

Constituant 59 % des dépenses en Wallonie, les dépenses de personnel et de fonctionnement ont progressé beaucoup plus fortement (+ 4,3 %) que dans les deux autres Régions (+ 2,2 % en Flandre et + 2,3 % à Bruxelles), et ce principalement au niveau des dépenses de personnel          (+ 5,1 % contre 2,7 % en Flandre et + 2,0 % à Bruxelles). Cette augmentation soudaine en Wallonie semble avant tout devoir s’interpréter comme la conséquence d’un effet de rattrapage par rapport à l’année précédente où ces mêmes dépenses n’avaient crû que de 1,3 %. Progressant de 2,6 %, les dépenses de fonctionnement des communes wallonnes sont maîtrisées.

Quant aux dépenses de transfert (subsides octroyés aux autres acteurs publics), qui représentent 29 % des dépenses ordinaires des communes wallonnes, elles continuent d’augmenter plus fortement que les autres dépenses (+ 4,2 % au niveau national contre + 3,2 % pour l’ensemble des dépenses communales). En Wallonie, l’évolution des dotations aux CPAS (+ 5 %) et aux zones de police (+ 4,9 %) s’avère particulièrement préoccupante.

Enfin au niveau des dépenses de dettes (12 % des dépenses ordinaires wallonnes), on assiste cette année à un bouleversement de tendance. Rappelons que depuis les années 1990, les charges financières, qui constituaient alors 27 % des dépenses des communes belges, n’ont cessé de se réduire, dégageant de ce fait des marges budgétaires pour le financement d’autres dépenses.  Cette diminution faisait suite à divers événements: réduction des taux d’intérêt et maintien à des niveaux historiquement très faibles, gestion active de la dette, reprise de la dette d’assainissement par la Région dans le cadre de la Réforme du fonds des communes.  Aujourd’hui, il semblerait que le niveau "plancher" soit atteint et que ce poste de dépense reparte à la hausse (+ 2,6 % au niveau national contre – 3,1 % l’année précédente).

Notons encore que les résultats des communes à l’exercice global restent positifs dans les trois Régions du pays. Rappelons cependant que cela ne signifie pas pour autant que les communes sont à l’abri des difficultés, l’état financier de chaque commune wallonne variant très fort d’une entité à l’autre.

Terminons ce rapide tour d’horizon en jetant un œil sur les investissements. Dexia estime que les projets d’investissement devraient connaître une progression très modérée en 2011 (+ 4,5 %), ce qui est relativement peu compte tenu du cycle d’investissement propre aux communes. Quant au niveau d’endettement, il apparaît globalement maîtrisé. Il ne représente d’ailleurs que 4 % de la dette de l’ensemble du secteur public alors que les investissements des pouvoirs locaux (c’est-à-dire en intégrant les CPAS, les provinces, etc.) représentent en moyenne 50 % de la formation brute de capital fixe de l’ensemble du secteur public.

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