Publication Dexia: finances publiques territoriales dans l'Union européenne

Actualité du 1er Septembre 2011

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Publiée par Dexia le 1er juillet 2011, la note d’analyse sur l'évolution des finances publiques territoriales dans l'Union européenne entre 2000 et 2010 montre que le secteur public infranational européen a su réagir rapidement au contexte de crise financière, économique, sociale et, plus récemment, aux impératifs de consolidation des finances publiques. Les constats dressés dans cette note recouvrent toutefois des réalités contrastées selon les pays, en fonction de leur situation économique et de la nature des politiques publiques mises en oeuvre.

Une décennie 2000 – 2010 contrastée

La décennie qui vient de s'écouler aura été successivement marquée pour le secteur public infranational européen par :

- entre 2000 et 2007, une croissance régulière, légèrement supérieure au PIB, des recettes et des dépenses infranationales dans un contexte de décentralisation et de croissance économique. En 2007, à l'aube de la récession, les collectivités locales européennes avaient renforcé la solidité de leurs bases financières. Elles présentaient un solde budgétaire pratiquement à l'équilibre et un encours de dette stable.

- en 2008 et 2009, au plus fort de la crise, un engagement actif des collectivités territoriales dans les plans de soutien et de relance de l'économie, permis par leur bonne situation financière de départ, le soutien renforcé des gouvernements centraux et un recours accru à l'endettement. Cela s'est traduit notamment par une forte hausse des dépenses sociales et de l'investissement mais également par une hausse du déficit et de l'encours de dette du secteur public infranational.

- l'année 2010 a été une année de transition où, dans un contexte de reprise économique encore timide (+ 1,8 %) et de mise en place de plans nationaux d'austérité à des fins d'assainissement des finances publiques, les collectivités locales ont été amenées à s'adapter en utilisant les différents leviers d'action à leur disposition, tant en dépenses qu'en recettes.

En 2010, stabilisation des dépenses courantes mais forte diminution de l'investissement

En 2010, les dépenses infranationales se sont stabilisées en volume (- 0,04 %) :

- la plupart des postes de dépenses courantes ont décéléré (+ 1,4 % en moyenne), surtout au niveau des dépenses de personnel (+ 0,7 %), les frais financiers étant toujours en diminution ;

- les prestations sociales ont continué de progresser sensiblement (+ 3,5 %) sous les effets de la crise sociale, toujours en léger décalage par rapport à l'activité économique ;

- L'investissement direct s'est fortement contracté (- 7,6 %), ce repli touchant plus de deux États membres sur trois.

Baisse des recettes infranationales en 2010

Malgré un début de reprise économique, les recettes infranationales européennes sont restées affectées par les impacts successifs des crises (- 0,8 %) :

- crise économique et sociale qui a perduré en 2010 dans plusieurs pays, touchant plus particulièrement les recettes fiscales qui ont encore diminué de 1,5 % ;

- crise des finances publiques qui a conduit plusieurs gouvernements centraux à geler ou réduire leurs transferts aux collectivités locales dans le cadre de leurs plans d'économies budgétaires. Les dotations et subventions ont ainsi diminué en moyenne de 1,0 % en 2010, et même de 7,9 % pour les dotations d'investissement.

- Les collectivités locales ont cependant actionné d'autres sources de revenus, par exemple les recettes provenant de la tarification des services publics locaux et des redevances, qui ont augmenté de 2,6 %.

Hausse du déficit et de l'encours de dette du secteur public infranational

Conséquence de ces évolutions, le déficit et l'endettement du secteur public infranational ont augmenté en 2010. Ils demeurent cependant globalement maîtrisés, même si on relève des disparités importantes entre les pays résultant de leur situation économique et de la nature des politiques publiques mises en oeuvre :

- Le déficit public infranational européen est ainsi passé de 0,7% du PIB en 2009 à 0,8% en 2010, soit 103 milliards d'euros et 13,1 % du déficit de l'ensemble du secteur public. Le déficit des communautés autonomes espagnoles, qui s'est fortement accru en 2010, prend une large part de ce déficit (42 %).

- L'encours de dette du secteur public infranational a crû de 6,0 % pour s'établir à 1 486 milliards d'euros, soit 12,1 % du PIB et 15,1 % de la dette publique. La dette locale (c'est-à-dire hormis la dette des États fédérés allemands, autrichiens et belges) s'élève à 826 milliards d'euros, soit 6,7 % du PIB et 8,4 % de la dette publique.

Le secteur public infranational : un rôle économique et social prépondérant

Fort de près de 91 000 gouvernements fédérés, régionaux et locaux et de milliers de satellites publics, le secteur public infranational est à la fois employeur, fournisseur de services, agent économique, investisseur et acteur de la solidarité nationale. Jouant ainsi en Europe un rôle économique et social de premier plan, ses dépenses ont totalisé 2 069 milliards d'euros en 2010, soit 16,9 % du PIB et 33,5 % des dépenses publiques. Par ses investissements directs qui s'élèvent à plus de 211 milliards d'euros en 2010, il assure près des deux tiers de l'investissement public européen.

Établie principalement à partir de données Eurostat qui sont retraitées par la direction des études de Dexia Crédit Local, la note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne dresse un panorama de la situation institutionnelle et financière du secteur public infranational dans les 27 États membres de l’UE. L’édition 2011 présente les données provisoires 2010 ainsi qu'une analyse rétrospective sur 10 ans (2000 – 2010).

Le document est disponible en français, en anglais et en néerlandais sous format papier (en faire la demande auprès de Dexia) et électronique (sites Internet de Dexia et de ses différentes entités).

Pour plus d’informations : Direction des Études de Dexia Crédit Local (etudes-research@dexia.com)

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Ce document, imprimé le 19-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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