Nouveau réseau pour les membres de l'UVCW: le Réseau Fiscalité

Actualité du 20 Avril 2012

   ImprimerImprimer   

Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de taxes additionnelles, représentent près de la moitié de l'ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir.

Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l'Union met désormais à leur disposition un nouvel outil: le Réseau Fiscalité.  

Construit sur le modèle des réseaux déjà mis en ligne par l’Union, il constitue une plateforme d’échanges, de réflexions et de concertation réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de cette matière souvent complexe.

A l’occasion de sa mise en ligne, nous avons voulu faire un focus sur le thème d’une meilleure perception de l’impôt foncier, notamment par la remise à l’honneur de la fonction d’indicateur-expert communal.

Les communes sont en effet les premières bénéficiaires de cet impôt dont les additionnels locaux représentent l’essentiel des recettes.  La base n’en est toutefois que très rarement à jour, tant dans le secteur résidentiel que dans le secteur des entreprises, et le déploiement de politiques de mise et de maintien à jour du revenu cadastral, en l’attente d’une réforme de fond de l’impôt foncier, apparaît comme stratégique pour les finances locales. Cette thématique recevra donc une place à part dans le nouveau Réseau Fiscalité, lequel sera ouvert pour l’occasion aux fonctionnaires de l’Administration fédérale de la documentation patrimoniale.

A cet égard, l’on doit saluer l’initiative du Ministre des Pouvoirs locaux, qui souhaite redynamiser cette fonction dans un objectif de renforcement de l’effectivité de l’impôt foncier. Il subsidie dans ce cadre les provinces intéressées pour la création de postes (max. 2), en leur sein, d’agents chargés d’assister les indicateurs experts communaux, en leur fournissant les informations/constats pratiques utiles à l’organisation des politiques de mise à jour du revenu cadastral, renseignements dont ils ne disposeraient pas déjà par ailleurs.

Les indicateurs-experts restent toutefois de niveau strictement communal et c’est bien aux villes et communes, à la fois premières bénéficiaires de l’impôt mais autorités les plus proches du terrain et les mieux informées, qu’il revient de se doter de ces indicateurs, d’échanger directement avec l’Administration de la Documentation patrimoniale (ex-cadastre) et de décider des stratégies proactives à mettre en œuvre en la matière. Les communes sont donc pleinement responsables de leur politique en la matière.

La fiscalité locale, par ailleurs, fait appel à des techniques et considérations juridiques pointues, dont le non-respect aboutira malheureusement le plus souvent à la nullité de la taxe locale, qu'il s'agisse du règlement-taxe comme tel ou de l'enrôlement, dans chaque cas particulier. Il est donc important de maîtriser les règles relatives à l'établissement et au recouvrement des taxes communales, d'autant plus que l'on constate depuis quelque temps une recrudescence des recours administratifs et judiciaires en la matière. La mise en œuvre d’un réseau d’experts et praticiens nous est donc apparue d’autant plus nécessaire.

Le contenu du réseau pourra évoluer avec le temps, mais dès à présent, il est possible de poser des questions, de déposer des documents (modèles, etc.) ou des articles et de répondre aux questions. Des courriels sont aussi envoyés aux membres du réseau pour les informer en temps réel des nouvelles questions posées, réponses ou documents disponibles.

L’UVCW est bien entendu présente sur le réseau, ses conseillers suivant les discussions (juridiques, techniques, etc.) et intervenant si nécessaire. L’UVCW pourra également relayer, vers les instances régionales et fédérales concernées, les constats et les préoccupations émis par ses membres, via ce nouveau canal.

N’hésitez donc pas à rejoindre le réseau et à le faire vivre!

Le mode d’emploi du Réseau est directement accessible en ligne: http://reseaux.uvcw.be/fiscalite/mode-demploi/.

Renseignements: Mathieu Lambert

Articles connexes
Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW
Mise en ligne du réseau consacré aux matières de population
Mise en ligne du réseau police, en ce compris la délinquance environnementale
Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 19-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl