Travailleurs frontaliers: l’UVCW pour le refinancement du Fonds

Actualité du 8 Mai 2012

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En raison de sa taille et de sa position géographique, notre pays voit chaque jour ses frontières traversées par des citoyens belges, français, néerlandais, allemands ou luxembourgeois, à des fins professionnelles. Ces situations ne sont pas sans conséquence sur les recettes fiscales de nos communes, dans lesquelles le produit des additionnels à l’impôt des personnes physiques n’est pas négligeable, formant plus de 18 % de leurs recettes totales. Or, de nombreuses communes subissent de sérieux manques à gagner en raison des accords fiscaux entre les pays dont le but est d’éviter les cas de double imposition.

Notons qu’entre 2000 et 2010, le nombre de frontaliers résidant en Belgique et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg est passé de 23.000 à près de 40.000 personnes. Ces frontaliers sont taxés sur leurs revenus au Luxembourg en vertu de la Convention entre la Belgique et le Luxembourg visant à éviter la double imposition des revenus.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg, la main d’œuvre belge permet de répondre à une demande très forte de travail et d’éviter des tensions excessives sur le marché de l’emploi. Pour les communes belges où résident ces travailleurs transfrontaliers, il n’y a aucun retour financier découlant des additionnels à l’IPP traditionnellement perçus sur base des salaires payés en Belgique.

Pourtant, chaque résident belge bénéficie des nombreux services fournis par les communes. En outre, de plus en plus de communes wallonnes sont concernées par ces flux transfrontaliers et ces communes ne se limitent pas à une zone proche de la frontière. En effet, plus de 10 % des frontaliers résidant en Belgique ne sont pas domiciliés dans les provinces de Luxembourg et de Liège.

C’est pour combler ce manque à gagner que le Fonds des frontaliers avec le GDL avait été instauré via une convention signée le 14 décembre 2001, avec une enveloppe annuelle fermée de 24 millions d’euros en 2002, 20 millions d’euros en 2003, puis 15 millions d’euros à partir de 2004, indexés annuellement de 2 %. Depuis que le nombre de frontaliers augmente et que de plus en plus de communes bénéficient de ce Fonds, il nous revient que certaines d’entre elles voient leurs rentrées issues du Fonds diminuer très fortement. Prenons ainsi l’exemple d’une petite commune rurale de +/- 8000 habitants qui, entre 2008 et 2011, a vu ses rentrées du Fonds des frontaliers baisser de l’ordre de plus de 15 % (soit une perte de plus de 150.000 €).

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donc demandé à Steven Vanackere, Ministre des Finances, d’entamer avec les autorités du Grand Duché de Luxembourg une négociation afin que ceux-ci revoient le financement du Fonds des frontaliers, de façon à ce que celui-ci corresponde à une réalité qui, depuis sa création, a changé. Ce réajustement devrait, outre la prise en compte de l’indexation, intégrer l’évolution du nombre de frontaliers mentionnée ci-dessus (+65% entre 2000 et 2011).

L’accord belgo-luxembourgeois prévoit lui-même qu’«à la demande d’une des Hautes Parties Contractantes, le montant de 15.000.000 d’euros indexé pourra être révisé de commun accord pour tenir compte de l’évolution réelle des revenus professionnels de sources luxembourgeoises déclarés par les résidents des communes frontalières à l’impôt des personnes physiques. Une première révision peut avoir lieu au plus tôt pour 2005». Selon les calculs de l’UVCW, établis sur base de l’évolution du nombre de frontaliers et du montant total alloué aujourd’hui au fonds, le Fonds des frontaliers devrait être doté d’un budget annuel dépassant les 28 millions d’euros.

Par ailleurs, le sort des communes comptant parmi leurs résidents des personnes travaillant en France interpelle également. En effet, grâce à l’avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions, signé le 12 décembre 2008, la Belgique doit tenir compte des revenus professionnels des résidents en Belgique et qui sont imposables en France et exemptés de l’IPP en vertu de la Convention ou de l’Avenant, afin de calculer un additionnel communal à l’IPP.

Alors que cette disposition est applicable depuis l’exercice d’imposition 2009, il apparaît que les communes n’ont toujours pas vu arriver les montants en jeu. Pour certaines communes de la zone frontalière, ces montants sont considérables en raison de la très forte proportion de résidents travaillant en France, représentant parfois plus d’un quart de la population. L’UVCW appelle donc le Ministre à réagir au plus vite et en bonne intelligence afin que les communes puissent enfin bénéficier de ces rentrées légitimes.

Enfin, l’IPP n’est pas le seul impôt par lequel les recettes fiscales des communes limitrophes de la France sont lésées. En effet, les communes perçoivent également un décime additionnel à la taxe de circulation, représentant annuellement pour l’ensemble des communes wallonnes près de 40 millions d’euros. Or, il est commun de constater dans les allées de garage des communes bordant la frontière française des véhicules appartenant à des résidents en Belgique, pourtant immatriculés en France.

Cet état de fait, malgré qu’il rentre en contradiction avec les règles légales en la matière, est une réalité répandue et qui perdure, en raison d’une part de l’amende punissant ce type d’acte, qui n’est pas proportionnelle au gain qu’en retirent les propriétaires fraudeurs, et d’autre part en raison des contrôles des services des Douanes et Accises qui ne permettent pas toujours d’appliquer des sanctions. Sur ce point également, l’UVCW demande au Ministre d’insister auprès de son administration afin qu’elle régularise ces cas de fraudes à l’immatriculation.

Renseignements: Amaury Bertholomé

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