Fonds des frontaliers avec le Grand-Duché de Luxembourg : les demandes de l’Union portent leurs fruits

Actualité du 10 Juillet 2012

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En mai, l’UVCW écrivait au Ministre des Finances afin de l’interpeller quant à une situation qui, depuis trop longtemps, lèse chaque année davantage les communes wallonnes.

L’Union a en effet analysé l’évolution du nombre de frontaliers résidant en Belgique tout en travaillant au Grand-Duché de Luxembourg. Le résultat est très clair : entre 2000 et 2011, les navetteurs passant la frontière chaque jour sont passés de 23.000 à près de 40.000 personnes.

Dans le même temps, le fonds des frontaliers n’a pas connu la même progression !

En effet, créé en 2001 et financé par le G-D de Luxembourg à hauteur de 17,1 millions € en 2011 (dont 15,7 millions € revenant aux communes wallonnes) afin de compenser la perte supportée par les communes belges suite à l’exonération en Belgique des revenus professionnels d’origine luxembourgeoises perçus par de nombreux résidents belges, le fonds des frontaliers, doté d’un budget de 15 millions € en 2004 et indexé de 2% chaque année depuis lors, a bien du mal à compenser le nombre grandissant de travailleurs belges au GDL. D’où une perte récurrente pour nos communes.

Bonne nouvelle ! Aux questions d’une parlementaire posées ce 27 juin au Sénat[1], le Ministre des Finances a annoncé avoir chargé son administration, suite aux interpellations de l’UVCW, de préparer des solutions afin d’engager des négociations avec son homologue luxembourgeois, ce dernier ayant déjà été prévenu par notre Ministre qu’il recevra bientôt un courrier sur la question.

Il s’agit là d’une nouvelle encourageante, non seulement pour les communes directement voisines du Grand-Duché du Luxembourg, mais également pour l’ensemble des communes wallonnes qui sont quasi toutes, à des degrés divers bien-sûr, bénéficiaires du fonds des frontaliers !

L’Union se félicite de ces avancées mais reste attentive à la concrétisation de ces promesses ainsi qu’au sort des communes frontalières avec la France, qui n’ont pas encore perçu les retombées positives du dernier Avenant à la Convention entre la Belgique et la France. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite des évènements


[1] Sénat de Belgique ; Commission des Finances et des Affaires économiques – séance du 27 juin 2012 après-midi

Renseignements: Amaury Bertholomé

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