La sixième réforme de l'Etat, amie des communes?

Actualité du 8 Novembre 2012

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Sur fond de tension budgétaire, l’Etat se prépare à une réforme importante puisqu’il s’agit notamment de modifier l’architecture financière du pays. Visant une responsabilisation financière accrue des entités fédérées, le prochain vote d’une nouvelle Loi spéciale de financement et le transfert de compétences seront susceptibles d’avoir des conséquences pour l’ensemble des pouvoirs publics belges, en ce compris les communes, compte tenu notamment des transferts existant entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier ceux entre les communes et les Régions, compte tenu également de l’éventuel manque de moyens qui accompagneront les transferts de compétences.

Cette réforme comprendra donc deux grands axes. D’une part, d’importantes compétences seront transférées du niveau fédéral vers les entités fédérées. D’autre part, la Loi spéciale de financement sera largement modifiée afin d’ajuster le transfert des moyens budgétaires aux Communautés et Régions, mais également pour responsabiliser financièrement les Régions en élargissant leur autonomie fiscale.

Soumises à des règles d’équilibre budgétaire strictes, les communes devront dans les années à venir s’intégrer dans une nouvelle architecture institutionnelle tout en garantissant le maintien des ressources leur permettant d’assurer leurs nombreuses missions. Le but de l’avis du CA de l’UVCW repris ici est d’identifier des points d’attention sur les possibles impacts de la sixième réforme de l’Etat à l’échelle des communes wallonnes. Bonne lecture !

Renseignements: Amaury Bertholomé

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