Belgacom veut se soustraire au paiement de ses impôts locaux!

Actualité du 31 Janvier 2013

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Tout comme ses membres municipalistes, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)  découvre le résultat de négociations que Belgacom a menées avec les services fiscaux fédéraux en charge du traitement de son précompte immobilier.

Il en ressortirait une entourloupe d’ingénierie fiscale visant à faire échapper à l’impôt foncier le matériel et l’outillage et à réclamer remboursement d’un soi disant "indu" de plusieurs années, majoré d’intérêts substantiels, aux bénéficiaires de l’impôt et de ses additionnels que sont la Région, les provinces, mais surtout les villes et communes.

Facture pour les villes et communes wallonnes: 60 millions d'euros

L’artère ouverte doit être clampée sans tarder afin de stopper l’hémorragie: il convient de revoir d’urgence le mécanisme d’imposition pour inerter les techniques d’évasion fiscale en cause, notamment dans le chef de Belgacom, et récupérer les montants perdus ou leur équivalent.

L'UVCW trouve cette échappatoire fiscale d'autant plus inadmissible de la part d'une entreprise publique comme Belgacom que celle-ci n'a de cesse de contester la fiscalité locale (notamment la taxe sur les pylônes gsm) et d'utiliser la voirie communale essentielle à ses profits, pour l’usage et la dégradation de laquelle elle ne paie aucune contribution.

Ce dossier est certainement l’occasion d’engager la généralisation des redevances de voirie à charge du secteur des télécoms pour enfin obtenir de ce dernier une juste contribution aux infrastructures publiques locales.

Enfin, l'UVCW s'interroge également sur le rôle joué par l' Etat fédéral, dont les services ont géré ce dossier dans la totale ignorance des destinataires de l’impôt, entraînant une difficulté de financement majeure pour les villes et communes, et un retard dommageable dans la recherche de solutions législatives ou réglementaires permettant de mettre fin à l’évasion.

Le tout prochain (19 février) Conseil d'Administration de l'UVCW se saisira de ce dossier extrêmement important pour les municipalités wallonnes.

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