Finances communales: un pouvoir fédéral qui reporte beaucoup sur les communes!

Actualité du 13 Mars 2013

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Conformément à son souci permanent de défense des communes et entités y liées, l’UVCW a mis à jour sa veille fédérale. Cet exercice de veille consiste à identifier les reports de charges opérés par le pouvoir fédéral sur les communes sans les transferts de moyens nécessaires, ces reports étant analysés sous l’angle des manques à gagner et des risques financiers qu’ils engendrent dans les communes.

Dans le contexte actuel, afin de continuer à assurer leurs nombreuses missions dans l’esprit constructif d’une gouvernance efficiente et transparente visant à l’amélioration du quotidien de chaque concitoyen, les communes souhaitent que soit de mise un véritable respect mutuel régissant les relations entre les différents niveaux de pouvoir dans notre pays, ce respect se traduisant, pour les pouvoirs locaux, par la pérennisation de sources de financement ne souffrant pas de coupes arbitraires et obscures, l’absence de report de charges sans contrepartie, et la prise en compte des nouvelles réalités, notamment sociales, auxquelles les communes font face.

Parmi les nouveautés insérées dans cette dernière mouture de la veille fédérale, notons l’important dossier Belgacom, c’est-à-dire les négociations entre Belgacom, sa filiale Connectimmo et l’Administration fiscale, en vue d’un dégrèvement de l’imposition de leur matériel et outillage au PRI. Ces tractations, si elles aboutissent en faveur de Belgacom, pourraient coûter 60 millions d'euros aux communes (au total, c’est-à-dire avec effet rétroactif), et entraîneront un manque à gagner pour le futur. Nous craignons que d’autres contribuables soient inspirés par cet exemple et échafaudent des structures leur permettant d’échapper à la taxation au PRI. Les additionnels communaux au PRI sur le matériel et outillage représentent, à l’échelon de l’ensemble des communes wallonnes, actuellement, un montant de plus de 102 millions d'euros. L’enjeu est donc de taille, c’est pourquoi l’Union s’est saisie de ce dossier (actions en cours). Plus globalement, l’UVCW a formulé dans sa veille fédérale une série de points d’attention très importants au sujet de la fiscalité additionnelle communale (IPP et PRI).

La veille réserve également une large place aux dossiers liés à la police, aux zones d’incendie, et aux CPAS, parmi d’autres domaines de préoccupation. Les reports de charge en matière de sécurité et de chasse aux chômeurs restent bien entendu des préoccupations majeures.

A l’entame de son conclave budgétaire délicat, l’état fédéral doit déjà aux communes Wallonnes plus de 300 millions d’euros pour le seul exercice 2013. 

Renseignements: Katlyn Van Overmeire - Amaury Bertholomé

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