Pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: l'Union dévoile des chiffres apocalyptiques et réclame au Fédéral des mesures d'urgence

Actualité du 19 Juin 2013

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Ce 19 juin à Namur, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS de l'UVCW, ont dévoilé lors d'une conférence de presse les chiffres alarmants du coût des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: plus de 2 milliards 250 millions € à l'horizon 2016 pour l'échelon local belge (communes, CPAS, Intercommunales, zones de police).

Souvenez-vous, lors de notre Assemblée générale du 17 mai, l'Union avait déjà sonné le tocsin à propos de la situation financière dramatique des pouvoirs locaux. Nous évoquions alors un surcoût exponentiel à l'horizon 2016 en matière de pensions des agents statutaires. Depuis lors, nous disposons des données effectives pour 2012, et nous avons pu procéder à des estimations fiables jusqu'en 2016. Les chiffres sont réellement hallucinants: 2.253.351.156 € pour les pouvoirs locaux belges, dont 581.700.558 € pour les seuls pouvoirs locaux wallons.

L'Union ne conteste évidemment pas la nécessité de la réforme, en 2012, du système de financement des pensions des agents des pouvoirs locaux, qui visait à assurer sa pérennité. Construite autour d’un équilibre entre la solidarité mutuelle de tous les pouvoirs locaux, et leur responsabilisation par rapport à leur propre charge de pensions, cette loi est une étape indispensable…mais insuffisante en l'absence d'autres mesures structurelles.

Nous avons en effet estimé que le refinancement des pensions constituera, entre l’exercice 2012 et l’échéance de consolidation des taux de cotisation de base en 2016, un surcoût cumulé de 582 millions € à l'échelon wallon. Soit 238 millions € pour les communes, près de 150 millions pour leurs zones de police, plus de 105 millions pour leurs CPAS, et plus de 87 millions pour les intercommunales et autres para-locaux.

Qu’il s’agisse de plans zéro embauche ou de licenciements, les mesures sur le volume de l’emploi prouvent que les communes sont touchées de plein fouet par les difficultés financières. Il faut d’urgence prendre des mesures pour éviter qu’il ne faille licencier pour pouvoir payer les pensions ! Compte tenu des perspectives concernant l’arrivée de nombreux fonctionnaires statutaires communaux à l’âge de la pension dans les 15 prochaines années, il ne suffira pas d’augmenter les recettes en augmentant les cotisations des communes, il conviendra aussi de prendre des mesures pour réduire la croissance exponentielle des dépenses de financement des pensions.

C’est pourquoi l'UVCW et ses 2 associations sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (AVCB) demandent que soient sérieusement mises à l’étude une série de propositions:

  1. La mise en place d’une pension mixte: les années prestées comme agent contractuel entrent en ligne de compte pour une pension privée (éventuellement complétée par une pension du 2ème pilier), et les années prestées comme agent statutaire ouvrent la voie à une pension publique. Il s’agit tout bonnement de calquer la pension sur la carrière de l’agent.
  2. Le système actuel de péréquation doit évoluer vers un indice de bien-être, moins coûteux et surtout, moins paralysant pour la gestion des barèmes des agents en service.
  3. Une révision de la méthode de calcul de la pension publique, par la réduction des périodes assimilables et par le calcul du traitement de référence sur l’ensemble de la carrière, comme dans le secteur privé.
  4. Le développement d'incitants pour encourager les agents à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans et la levée des obstacles légaux à travailler au-delà de 65 ans, sans déplacer l'âge légal de la pension.

En somme, l'Union réclame rien moins que des mesures qui permettront aux agents de disposer d’une pension raisonnable, demeurant toutefois financièrement tenable pour l’employeur.

Enfin, les pouvoirs locaux demandent le recours au Fonds de vieillissement, encore alimenté à hauteur de 790 millions € en 2012, et dont les réserves dépassent désormais 19 milliards €.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que l'Etat fédéral intervient financièrement dans le paiement des pensions de tous – fonctionnaires, salariés et même indépendants – sauf celles des pouvoirs locaux.

Dans ce contexte, est-il bien normal que les villes et communes supportent seules les charges liées à la pension de leurs agents statutaires? Il nous semble que poser la question, c'est y répondre.

Plus largement, il s'agit ni plus, ni moins, d'éloigner le spectre menaçant d'une faillite pure et simple des villes et communes du pays.

Renseignements: Luigi Mendola - Amaury Bertholomé

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