Additionnels communaux à l’IPP : bientôt des avances?

Actualité du 28 Novembre 2013

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En réponse à des questions parlementaires en commission des Finances du Parlement, ce 19 novembre 2013, le Ministre des Finances Koen Geens a déclaré avoir donné instruction à son administration d’explorer de manière urgente la possibilité d’avances au bénéfice des communes.

L’UVCW défend depuis plusieurs années l’instauration d’un système d’avances fixes permettant un lissage des versements d’additionnels à l’impôt des personnes physiques aux communes. Nous l’avions encore rappelé au Ministre des Finances à l’occasion d’une rencontre avec son Cabinet en mai 2013.

Le Conseil supérieur des Finances, chargé entre autres de remettre des recommandations aux Ministres des Finances et du Budget en matière de fiscalité, avait déjà relevé la pertinence de la mise en place d’un tel système. En effet, comme le pointait le Conseil, ce n’est pas parce que le rythme d’enrôlement a été accéléré ces dernières années que le problème du caractère changeant et imprévisible des flux de liquidités aux communes envisagées individuellement est résolu. Au contraire, il est généralement constaté que le rythme aléatoire des versements aux communes n’a pas disparu au cours de ces dernières années. Cette irrégularité est liée à des aléas administratifs sur lesquels les pouvoirs locaux n’ont aucune prise, les plaçant de facto dans une situation de dépendance administrative à l’égard de l’administration fiscale fédérale.

Les réestimations de recettes pour l’exercice 2013 reçues récemment par de nombreuses communes témoignent à nouveau de cette situation inconfortable.

Etant donné que l’état perçoit les additionnels au fur et à mesure de l’encaissement du précompte professionnel lors de l’année de naissance des revenus (soit celle précédant l’exercice d’imposition), le versement d’avances fixes aux communes dans le courant de l’année de l’exercice d’imposition ne nous semble être une solution déséquilibrée pour aucune des parties prenantes. Au contraire, ce système permettrait à l’Administration fiscale fédérale de se reposer sur un modèle prévisible et figé dans le temps, alors que les communes pourraient, quant à elles, planifier beaucoup plus facilement leurs besoins de trésorerie. Notre revendication se veut d’autant plus pointue qu’un tel système d’avances est prévu au bénéfice des Régions, dès l’année prochaine, dans le cadre de l’instauration d’un additionnel régional à l’IPP.

Renseignements: Amaury Bertholomé

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