ADL - Renouvellement d’agrément et versement des subventions: l’UVCW interpelle les Ministres

Actualité du 23 Juin 2014

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de contacter les Ministres Marcourt, Furlan et Antoine afin qu’ils mettent tout en œuvre pour que les arrêtés de renouvellement d’agrément des ADL soient signés au plus vite afin que les ADL concernées puissent recevoir rapidement les moyens financiers leur permettant de fonctionner.

Une cinquantaine d’agences de développement local (ADL) sont actuellement agréées en Wallonie. Bon nombre d’entre elles ont vu leur agrément se terminer le 31 décembre 2013 et sont en effet toujours en attente de recevoir leur arrêté de renouvellement d’agrément. Cette situation n’est pas sans conséquence sur le calendrier de versement des subsides régionaux à ces agences.

En effet, aussi longtemps que l’ADL n’est pas en possession de son arrêté confirmant la prolongation de son agrément, il lui est impossible de rentrer sa déclaration de créance qui lui permet de recevoir sa première tranche de subvention liée à l’année 2014 et qui correspond à 70 % du subside annuel.

Pour rappel, ces subsides régionaux constituent la source de financement première de ces agences, les communes ou partenaires locaux s’engageant à apporter une participation équivalente à au moins 30 % de la subvention octroyée par la Région.

Tout retard dans le versement des subsides régionaux pose un réel problème car, une fois la participation communale épuisée, les ADL ne bénéficient pas systématiquement d’avances de la part de leur(s) commune(s), avances d’autant plus difficiles à obtenir dès lors que ces communes sont toujours en attente d’une confirmation du renouvellement de leur agrément. Sans parler des difficultés budgétaires croissantes que connaissent les pouvoirs locaux.

Selon les informations obtenues par l’UVCW, certaines ADL seront même dans l’impossibilité de payer les salaires de leurs agents si aucune subvention ne peut leur être versée d’ici le 1er juillet prochain. En outre, par prudence, plusieurs d’entre elles ont préféré reporter le lancement de certains projets et éviter ainsi d’engager les dépenses qui y étaient liées aussi longtemps qu’elles n’ont pas reçu la confirmation de la continuité de leur structure. C’est aujourd’hui le fonctionnement même de ces agences qui est en danger.

On notera que l’ensemble des dossiers de renouvellement d’agrément a déjà fait l’objet d’un avis de la Commission d’agrément et d’accompagnement des ADL. Il revient à l’UVCW qu’à ce jour, une dizaine d’arrêtés signés par les trois Ministres compétents viennent d’être reçus par l’Administration régionale et pourront dès lors être communiqués sans délai aux communes concernées. Mais plus d’une trentaine d’arrêtés de renouvellement sont toujours en cours de signature auprès de l’un des trois Ministres compétents en la matière.

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