Étude Belfius - Finances communales 2014: Les communes à la croisée des chemins

Actualité du 1er Juillet 2014

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Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des communes en Belgique. Les premiers résultats de cette étude vous sont livrés ici en primeur. Le lecteur trouvera la totalité de l'étude en annexe.

A l’instar de l’ensemble des administrations publiques du pays, les communes sont confrontées à la fois à un contexte économique peu porteur et à la mise en oeuvre de réformes impactant tant leurs sources de financement que leurs dépenses (réforme des pensions, des services incendie, croissance de l’aide sociale,…). La faiblesse des marges de manoeuvre est en outre accentuée par des facteurs d’incertitude liés à certaines réformes touchant directement le fonctionnement ou l’institution communale elle-même (nouvelles règles de gouvernance budgétaire, comptabilité, réformes institutionnelles…).

Dans le cadre de sa traditionnelle étude consacrée aux finances des collectivités locales, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes des finances communales (budgets 2014) dans les trois Régions du pays. En tant que partenaire financier historique des pouvoirs locaux, Belfius Banque a pu s’appuyer sur des données budgétaires très représentatives (561 communes représentant 97% de la population).

Suite aux diverses réformes institutionnelles qu’a connu notre pays, l’organisation des pouvoirs locaux relève désormais presque exclusivement de la compétence des Régions. La différenciation régionale croissante qui en résulte tant au niveau du cadre réglementaire (loi organique, tutelle, règles comptables,…) qu’en ce qui concerne le contexte socio-démographique nous a amené à réaliser une analyse distincte pour les communes des trois Régions du pays.

Au-delà des différenciations régionales, nous pouvons néanmoins relever quelques tendances d’évolution qui se dégagent globalement pour l’ensemble des communes du pays.

Ainsi, bien que les soldes budgétaires ne subissent pas une dégradation marquée, les résultats de notre analyse confirment les difficultés rencontrées par de nombreuses communes pour boucler leur budget 2014. On pointera notamment les éléments suivants :

- La moindre progression des dépenses de personnel et de fonctionnement traduit la volonté de maîtriser strictement les dépenses communales.

- Les dépenses de personnel (plus de 40% des dépenses totales) restent sous pression sous l’influence des premiers effets de la réforme des pensions du personnel statutaire (hausse des taux de cotisation). Les premières années de cette nouvelle mandature communale marquent également une rupture historique avec un recul (bien que limité à ce stade) du nombre de travailleurs dans les administrations communales.

- Malgré un contexte économique peu porteur et des hausses de taux d’imposition limitées, les communes ont bénéficié de prévisions favorables en matière de recettes fiscales (entre 4 et 5% de taux de croissance pour l’IPP). Cette évolution favorable résulte pour partie d’effets temporaires liés au rythme d’enrôlement des déclarations fiscales.

- Après la baisse traditionnellement observée lors du premier exercice budgétaire de la nouvelle mandature communale, les projets d’investissements communaux continuent à marquer des signes de ralentissement, voire de recul (à l’exception des communes bruxelloises qui sont confrontées à d’importantes pressions démographiques). Les nouvelles contraintes comptables ne sont pas étrangères à cette évolution. En Wallonie, les communes ont été invitées par leur autorités de tutelle à limiter l’inscription budgétaire aux projets d’investissements qui seront effectivement réalisés (-18,5% par rapport à 2013). En Flandre, la contrainte d’équilibre (marge d’autofinancement) à respecter sur un horizon pluriannuel (2014-2019) dans le cadre du BBC engendre un recul des projets d’investissement de près de 20% en moyenne chaque année.

Malgré le recul attendu, il faut souligner le rôle essentiel que continuent à jouer les investissements publics locaux pour l’économie belge, les entreprises locales et l’emploi (0,8% du PIB en moyenne par an, près de 50% des investissements publics).

- Conséquence logique du recul des investissements, le niveau d’endettement des communes resterait stable en 2013 et 2014 (+/- 4% de l’ensemble de la dette publique belge) tandis que les charges financières qui bénéficient également des taux d’intérêts historiquement bas sont à la baisse.

- Les soldes budgétaires (tant à l’exercice propre qu’à l’exercice global) n’enregistrent pas d’évolutions très spectaculaires.

En Wallonie et à Bruxelles (où les communes ont conservé la comptabilité traditionnelle des pouvoirs locaux), les soldes à l’exercice propre sont proches de l’équilibre tandis que les soldes à l’exercice global présentent des excédents qui restent importants (respectivement EUR 328 millions et EUR 58 millions).

Pour plus d’infos : www.belfius.be/financescommunales2014

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