Régularisation fiscale 2013 : près de 3 millions d’euros versés sur les comptes communaux ce lundi

Actualité du 3 Juillet 2014

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Les opérations de régularisation fiscale menées par l’Administration fiscale belge engendrent des revenus fiscaux supplémentaires, au niveau de l’IPP notamment, lorsque la régularisation vise des revenus professionnels. A cet impôt sur les personnes physiques est ajouté un additionnel communal, comme lors de l’enrôlement « classique ».

Pour l’exercice 2013, le montant des additionnels communaux supplémentaires qui ont été versés aux communes belges ce lundi 30 juin 2014 est d’un peu plus de 13,5 millions d’euros, dont près de 3 millions d’euros reviendront aux municipalités wallonnes. Les montants sont plus importants que lors des années précédentes, simplement en raison du fait que 2013 était la dernière année lors de laquelle les citoyens belges avaient l’opportunité de profiter de ces régularisations et qu’aucune nouvelle initiative de ce type n’est envisagée par le pouvoir fédéral. 

Une grande majorité de communes sont concernées, à des degrés divers bien entendu, la commune wallonne la moins bien lotie percevant 12,37 euros tandis que celle faisant la meilleure opération touchera plus de 190.000 euros.

Si vous avez constaté que le compte courant de la commune avait été crédité d’une somme provenant du SPF Finances, sans que vous ne sachiez ce dont il s’agissait, vous voilà maintenant informé !

Renseignements: Amaury Bertholomé

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