Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales. Les Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral.

Actualité du 16 Juillet 2014

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Les prévisions d’évolution des taux de cotisation de base et de responsabilisation nécessaires au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sont alarmantes.

L’on savait déjà que la réforme du financement des pensions des statutaires présentait, entre son entrée en vigueur en 2012 et 2016, un surcoût cumulé de 2,250 milliards d’euros pour les communes, CPAS, zones de police et intercommunales du pays.

Il apparaît désormais que les taux de base qui devraient être réclamés en 2015 seraient les suivants :

  • pour l’ex-pool 1 : 38 % (au lieu de 36 % en 2014) ;
  • pour l’ex-pool 2 : 41 % (statu quo) ;
  • pour l’ex-pool 5 : 38,5 % (au lieu de 34 % en 2014).

Les taux de responsabilisation qui seraient d’application dans les années futures devraient également connaître de considérables augmentations : selon les scénarios envisagés, on évoque, pour un taux théorique actuel de 50 %, un passage à 61 % en 2017, 67 % en 2020 et 95 % en 2021 ! 

Ces taux seront tout simplement impayables pour les autorités locales, d’autant qu’ils accompagnent des taux de base qui connaissent également une croissance qui n’est pour l’instant que légèrement contenue par quelques réserves encore disponibles, mais qui seront bientôt épuisées (en 2015, pour la plupart).

Il est indispensable de repenser le système.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, réclame de l’autorité fédérale qu’elle prenne ses responsabilités avec loyauté, en intervenant dans le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux, comme elle le fait pour les pensions des salariés, des indépendants et de la fonction publique.

Mais le gouffre financier auquel les pouvoirs locaux sont confrontés est tel qu’il faudra aller plus loin : il est indispensable de réduire les dépenses. Différentes pistes doivent être mises en œuvre : citons par exemple la redéfinition des périodes assimilables, le calcul du traitement de référence, la révision du système de péréquation, la création d’incitants à travailler jusqu’à 65 ans, mais aussi la nécessaire mise en place d’une pension mixte. Pension mixte que la Commission pour la réforme des pensions 2020-2040 prône dans le cadre de son tout récent rapport, dans le but de mettre un terme à la problématique des nominations tardives, d’éviter des transferts financiers d’un régime à l’autre et d’assurer une plus grande cohérence du régime dans un contexte de généralisation d’un mécanisme de pension complémentaire pour les contractuels du secteur public.

Le monde local, pour la première fois de son histoire, vient de vivre une période de crise, qui s’est traduite par la nécessité de se séparer de nombreux travailleurs, pour raisons économiques. Nous craignons qu’il ne s’agisse là que d’une première vague qui en annonce d’autres, tant les augmentations de coûts qui sont attendues sont importantes.

L’heure est venue d’aider les pouvoirs locaux à assumer cette charge devenue bien trop lourde.

Renseignements: Luigi Mendola

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