En 2015, l’indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux aura lieu plus tard que prévu

Actualité du 4 Septembre 2014

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Les prévisions d’inflation sont actualisées le premier mardi de chaque mois (sauf en août) par le Bureau du Plan sur la base des informations les plus récentes.

Il ressort des dernières analyses du Plan (inflation de 0,6% en 2014 et de 1,3% en 2015) que l’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public ne sera dépassé qu’en février 2015, alors que les estimations publiées jusqu’ici tablaient sur un dépassement en décembre 2014. Dès que l’indice pivot est dépassé, les salaires de la fonction publique sont automatiquement indexés de 2 % deux mois plus tard.

Il découle de cette nouvelle donne que les salaires payés par les pouvoirs locaux ne seraient automatiquement indexés de 2 % qu’en avril 2015.

Alors que la circulaire du 24 juillet 2014, envoyée par le Ministre des Pouvoirs locaux aux communes en vue de la préparation des budgets provisoires, recommande une indexation des dépenses de personnel de 2 % sur l’ensemble de l’année en 2015 (hors évolutions barémiques), il apparaît que seules les dépenses de personnel des trois derniers trimestres seront automatiquement indexées. Un report de l’indexation automatique des salaires de deux mois dans les seules communes wallonnes représente un dégagement budgétaire de l’ordre de 6,6 millions d’euros.

Les actuelles prévisions du Plan n’augurent bien entendu en rien de ce qui pourrait être décidé par le prochain Gouvernement fédéral.

Notons que le dernier dépassement de l’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public remonte à novembre 2012.

En 2014, la baisse du taux de la TVA de 21 % à 6 % sur l’électricité consommée par les ménages, d’application depuis le 1er avril 2014, a eu un effet indirect sur les dépenses de personnel des communes et paralocaux. Suite à la décision du Gouvernement fédéral, fin 2013, de réduire la TVA sur l’électricité des ménages, le Bureau fédéral du Plan avait revu ses prévisions d’inflation pour 2014, et dès lors la date à laquelle l’indice pivot devrait être dépassé. Il n’y a donc pas eu et il n’y aura pas d’indexation automatique des salaires de la fonction publique en 2014.

Les prochaines prévisions d’inflation seront annoncées le 7 octobre 2014.

Renseignements: Amaury Bertholomé

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