Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Actualité du 19 Septembre 2014

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Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l’analyse de la déclaration de politique fédérale.

D’entrée de jeu, l’introduction de la DPR précise les engagements respectifs, Wallonie d’une part, communes d’autre part : « La responsabilité se décline également entre la Région et les villes et communes. La Wallonie s’engage à ne pas faire porter la charge de ses propres choix sur les villes et communes. En contrepartie, celles-ci devront s’engager à atteindre l’équilibre budgétaire ».

Nous pouvons ainsi nous montrer satisfaits de lire, dès les premières lignes du chapitre « pouvoirs locaux » de la DP régionale, qu’ « Assurer la pérennité et l’efficacité de l’outil local et ainsi conforter ce levier d’action important pour l’avenir de la Wallonie est donc essentiel ».

Répondant positivement à l’une des revendications phares de notre Mémorandum, le Gouvernement wallon s’engage donc à « assurer la neutralité  budgétaire pour les communes, provinces et CPAS des décisions prises par la Région, à travers une évaluation financière à court et moyen termes de l’impact financier de toute décision et une compensation de toute charge nouvelle ». Il s’engage aussi, et c’est évidemment d’une grande importance, à « plaider auprès du Gouvernement fédéral pour qu’il garantisse la même neutralité budgétaire de ses décisions pour les pouvoirs locaux ». A noter que ce plaidoyer n’est pas uniquement incantatoire ; le Gouvernement wallon dispose du mécanisme des comités de concertation avec le Gouvernement fédéral pour faire entendre sa voix et défendre ainsi les villes et communes.

Mais le Gouvernement wallon attend aussi des villes et communes (et paralocaux) qu’elles  optimisent leur action et leur gestion : « Vouloir préserver les moyens dévolus aux pouvoirs locaux exprime le souci politique affirmé de servir au mieux nos concitoyens dans une démarche de proximité, d'efficacité et d'efficience. Il est évident pour le Gouvernement que l'attention portée aux pouvoirs locaux, notamment dans la préservation maximale des moyens financiers, doit impérativement s'inscrire dans une logique de gestion optimale des ressources aux fins d'accroître la qualité des prestations fournies au citoyen-contribuable ».

Ainsi, la DPR encourage-t-elle la planification stratégique (le PST), la programmation financière pluriannuelle (budgets pluriannuels) afin d’atteindre et de maintenir l’équilibre budgétaire, les synergies accrues entre communes (parlant très ouvertement de possibilités de fusions de communes sur base volontaire) et entre communes et paralocaux (notamment avec les CPAS, allant jusqu’à proposer l’engagement d’un directeur général commun, voire la fusion volontaire des deux entités), la mutualisation (notamment la mutualisation informatique et l’interopérabilité), l’optimisation de la gestion des ressources humaines, l’organisation de la supracommunalité, ... Toute une série d’éléments qui sont également au nombre des revendications municipales que l’UVCW a déposées sur la table du Gouvernement. Nous sommes déjà à pied d’œuvre et prêts à soutenir, défendre et aider les villes, communes et paralocaux dans leur mission de services au public.

Le Gouvernement wallon a toujours su être proche des villes et communes dont il a la responsabilité et dont il connaît finement les rouages (5 de ses 8 Ministres ont été bourgmestres). Gageons qu’il puisse sceller avec les pouvoirs locaux un véritable new deal basé sur la confiance réciproque et le respect des compétences et missions de chaque niveau de pouvoir à l’heure des mutations institutionnelles profondes que va connaître le pays.

Nous proposons aux lecteurs de parcourir la DPR en commençant par le chapitre consacré aux pouvoirs locaux. Les autres sujets abordés par la DPR seront traités par ordre alphabétique.

Renseignements: Michèle Boverie

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