Taxe éoliennes : le Ministre des Pouvoirs locaux communique des taux maxima recommandés

Actualité du 25 Septembre 2014

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On le sait, le Conseil d’Etat a récemment reconnu la légalité de la taxe sur les éoliennes (voir le Réseau Fiscalité).

De son côté, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours défendu l’existence d’un juste retour financier de l’exercice de ces activités, pour les communes qui accueillent des éoliennes sur leur territoire. Ce fut encore le cas, notamment, lors des travaux relatifs à l’élaboration du décret « cadre éolien » (voir une précédente actualité), qui n’a cependant pas (encore) vu le jour.

L'établissement d'une taxe communale est un moyen d'atteindre cet objectif. D'autres possibilités existent également (voir article). 

C’est dans ce contexte que le Ministre des Pouvoirs locaux a souhaité communiquer aux villes et communes des taux maxima recommandés (comme c’est d’ailleurs le cas pour l’ensemble des taxes et redevances communales, via la circulaire budgétaire).

Le Ministre invite ainsi les villes et communes à ne viser les mâts d’éoliennes qu’à partir de l’entrée en fonction de celles-ci (pour être raccordées au réseau haute tension), avec les taux (maxima) suivants :

- puissance inférieure à 2,5 MW : 12.500 euros/an ;

- entre 2,5 et 5 MW : 15.000 euros/an ;

- plus de 5 MW : 17.500/an. 

Renseignements: Mathieu Lambert

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