APE: l’UVCW pour le maintien du système à son niveau actuel

Actualité du 7 Octobre 2014

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La Wallonie s’est engagée à maintenir les moyens de fonctionnement des communes et à ne pas faire porter sur elles les charges découlant de ses propres choix. En ce sens, la volonté affichée dans la déclaration de politique régionale de préservation maximale des moyens financiers des pouvoirs locaux, dans une logique de gestion optimale des ressources et de qualité renforcée du service au citoyen, doit être saluée.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit par ailleurs de l’engagement du gouvernement, pour garantir le respect du principe de neutralité budgétaire, de mettre en œuvre une évaluation à court et moyen termes de l’impact financier de ses décisions et, le cas échéant, à les compenser. Ces engagements impliquent nécessairement le maintien des aides APE et des réductions de cotisations dont elles bénéficient actuellement.

Sur ce point, si elle entend bien préserver les services actuellement offerts, la Déclaration de politique régionale prévoit cependant d’analyser l’opportunité de transformer certaines aides à l’emploi en aides sectorielles et de limiter, pour les nouveaux entrants, les pratiques de multiplication d’accès à la réduction des cotisations sociales par « l’éparpillement » des travailleurs bénéficiant de subsides APE. L’UVCW vient ainsi de questionner Eliane Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, à ce propos.

Il apparaît ainsi à l’UVCW que l’engagement de neutralité budgétaire avancé par la Déclaration de politique régionale ne saurait être respecté si les subsides et réductions dont bénéficient actuellement les communes et CPAS ne sont pas maintenus à leur niveau, le cas échéant par le biais de compensations.

Dans ce cadre, l’UVCW compte notamment que la notion de « nouvel entrant » vise les nouveaux employeurs adhérant au mécanisme, plutôt que les travailleurs nouvellement intégrés au système par les employeurs qui y participent déjà.

A ce jour, l’UVCW n’a reçu aucune réponse officielle du Gouvernement wallon. A la lecture des travaux parlementaires, on apprend toutefois que le souhait du Gouvernement wallon est de réaliser une économie globale (tous les employeurs) de 10 millions d’Euros sur le programme APE. Une réduction linéaire du subside reçu par les employeurs serait à l’ordre du jour des discussions budgétaires en cours.

Renseignements: Amaury Bertholomé

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