Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Actualité du 15 Décembre 2014

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Dans le cadre de la mise en place des avantages fiscaux pour les propriétaires de terrains sis en Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer au niveau des budgets communaux du fait de la perte des additionnels perçus par rapport à ce précompte.

Du terrain, il revient à l’Union des Villes et Communes de Wallonie que la compensation calculée pour chaque commune, tel que prévu actuellement, ne répondrait pas à la compensation juste et mesurée de la perte des additionnels pour chaque commune. De plus, il semblerait qu’il existe des variations annuelles dans la méthode de calcul de la compensation. L’UVCW vient donc de questionner René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, à ce propos.

Chaque année, l’UVCW s’enquiert de la manière dont le mécanisme de compensation est mis en œuvre. S'il apparait que, depuis 2013, les compensations devaient être facilitées par l’automatisation du calcul de l'exonération, l’UVCW souhaiterait pouvoir bénéficier, pour l'année fiscale en cours, des explications relatives aux différents montants individuels compensés ainsi qu’au budget alloué dans ce cadre. Cela permettrait ainsi de percevoir plus clairement le détail du calcul effectué pour procéder à la compensation.

L’UVCW demande, de la même manière, à ce que les communes puissent également bénéficier, de manière transparente, d'une communication claire et précise de la part de la Région des données qui ont permis à la Région de déterminer le montant individuel de la compensation qui leur sera accordée. L’UVCW reste également convaincue que l’inscription de cette compensation dans un décret amoindrirait bien des craintes, puisqu’elle permettrait de pérenniser ce mécanisme.

Renseignements: Christel Termol

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