Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

Actualité du 26 Mai 2015

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Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. Le problème n'a d'ailleurs pas échappé à l'OCDE qui, dans une "Recommandation sur l'investissement public efficace entre niveaux de gouvernement" (que le lecteur trouvera en annexe de cette actualité), plaide pour une meilleure attention à la politique d'investissement des différents niveaux de pouvoir.

En effet, les commandes, les travaux publics des pouvoirs locaux sont indispensables à la viabilité de nos PME dans le secteur de la construction et des entreprises de voirie notamment. Les investissements locaux constituent un réel levier pour l'économie: 40% des investissements publics en Belgique sont assurés par les pouvoirs locaux qui construisent et rénovent durablement logements publics, crèches, hôpitaux, maisons de repos, réseaux et infrastructures de mobilité.

Et l'endettement communal, productif et créateur de valeur patrimoniale, ne constitue que 5% de l'endettement de l'ensemble des pouvoirs publics belges. Les pouvoirs locaux consacrent plus de 10% de leurs dépenses aux investissements, pendant que ce rapport tourne autour d'1% pour l'Etat fédéral (données Belfius).

Puisque la norme comptable européenne SEC n'est pas adaptée aux investissements (car elle ne prend pas en compte les réserves ou les emprunts nécessaires pour financer ces investissements, et ne prend pas non plus en compte l'amortissement de l'investissement), l’Union des Villes et Communes de Wallonie et ses associations sœurs, la VVSG et l’AVCB, ont demandé au Premier Ministre, lors de la fixation de la contribution des pouvoirs locaux à la trajectoire budgétaire de la Belgique, de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

Les trois associations ont ainsi tenu à souligner que cet enjeu des investissements est tout aussi important pour le soutien à l'économie que pour le maintien et le développement des équipements de proximité.

La Commission européenne elle-même n'a-t-elle pas pris conscience de l'importance des investissements publics pour le tonus de l'économie, en adoptant le Plan Juncker et en faisant preuve de flexibilité dans la mise en œuvre du Pacte de stabilité en neutralisant les contributions des Etats au Fonds Juncker et les cofinancements des politiques structurelles et de cohésion ?

La prise en compte de la part des investissements des différentes autorités publiques dans leurs dépenses apporterait une solution au moins partielle à la contradiction de la politique européenne qui d’une part, avec le Plan Juncker met en place des mesures pour relancer les investissements et qui, d’autre part, à travers le Pacte de stabilité, restreint les investissements publics.

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