Prélèvement kilométrique en Wallonie: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

Actualité du 23 Juin 2015

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Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale prévoient l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds (MMA > 3,5T), que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger.

Les communes sont directement concernées par la mise en place de ce prélèvement kilométrique. L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient donc d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

Il est prévu que le payement de la vignette routière pour les véhicules immatriculés en Belgique soit effectué automatiquement, en même temps que la taxe de circulation, dont le montant pourra être adapté afin de compenser le coût de la vignette pour le propriétaire du véhicule.

Il apparaît tout d'abord nécessaire de souligner que la mise en place du prélèvement kilométrique sur un réseau déterminé et restreint de voiries régionales fait planer le risque d'un report important de trafic sur les voiries communales. Pour rappel, le réseau routier communal représente 90 % du réseau de voiries et la Wallonie a déterminé que près de 8.000 km de voiries communales sont des voiries à fonction de circulation et concentrent un trafic important, en ce compris de poids-lourds.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie plaide, à cet égard, pour que le réseau, à défaut de concerner l'ensemble des voiries, en ce compris locales, puisse être adapté et concerner les voiries régionales ou locales qui verraient leur fréquentation être modifiée par le biais d'un report de trafic lors de la mise en place du prélèvement. Cette adaptabilité est le seul gage du maintien de l'apaisement des villes, villages et communes de Wallonie par rapport au risque de report de trafic.

L’UVCW plaide complémentairement pour la mise en place d'un mécanisme de surveillance et d'alerte permettant aux villes et communes de solliciter la Wallonie, les gestionnaires de voiries et les opérateurs du prélèvement kilométrique en cas de report de trafic supposé, afin que d'assurer la mise en place d'un processus d'objectivation (mesures, contrôles de trafic,…) et de réaction (extension du réseau, mesures de prévention du trafic de transit,…) en cas de report supposé.

L’UVCW a tenu en outre à rappeler que la mise en œuvre du prélèvement kilométrique doit être assurée dans le respect de la stricte neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux des mesures envisagées. A cet égard, l’UVCW a souligné qu'aucune mesure compensatoire pour les transporteurs routiers en matière de réduction de la taxe de circulation ne peut avoir pour conséquence de réduire les additionnels communaux liés à cette taxe, ce qui constituerait un manque à gagner non négligeable pour les communes qui devrait impérativement être compensé. En outre, cette compensation devrait rester liée, comme c’est le cas actuellement, au nombre de véhicules en circulation.

De plus, l’UVCW a tenu à rappeler que les véhicules de plus de 3,5 tonnes des services communaux sont actuellement dispensés du payement de la taxation d’usage des infrastructures en vertu de la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, qui vise les véhicules destinés exclusivement à la défense nationale, à la protection civile, aux services de lutte contre les incendies et aux autres services d’urgence, au maintien de l’ordre ainsi qu’à l’entretien des routes. Un mécanisme similaire devrait être mis en place afin d’exonérer du prélèvement kilométrique les véhicules communaux concernés, ceux-ci réalisant des missions de service public.

Enfin, il semble essentiel que les communes puissent bénéficier d'une partie des recettes nouvelles issues de la taxation envisagée. En effet, au titre de participation des véhicules étrangers à l'entretien du réseau communal, qui a de lourds besoins budgétaires pour assurer sa rénovation et son maintien, une rétrocession aux communes d'une partie des recettes du prélèvement kilométrique prélevé sur tous les véhicules lourds, à hauteur de la part du trafic observé sur les voiries communales apparaît souhaitable. Pour rappel, si le réseau routier communal représente 90% de l'ensemble du réseau, 22 % (SPF Mobilité, chiffres 2010) du trafic y est concentré.

Renseignements: Tom De Schutter

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Ce document, imprimé le 23-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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