Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW pour le respect de la neutralité budgétaire

Actualité du 29 Juin 2015

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a récemment pris connaissance des grandes lignes de la note d’orientation sur la réforme des aides à l’emploi du GPS-W. Elle retient notamment qu’une forfaitisation des aides serait privilégiée, via une conversion du dispositif APE en une dotation aux pouvoirs locaux consacrée au financement des rémunérations des agents.

Comme l’UVCW a déjà eu l’occasion de le souligner dans un courrier, en avril dernier, celle-ci insiste à nouveau auprès d’Eliane Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, pour que toute réforme en la matière s’opère, le cas échéant, dans le plus strict respect du principe de neutralité budgétaire que le Gouvernement s’est engagé à respecter à l’égard des pouvoirs locaux.

Ce principe implique donc un statu quo dans la hauteur des avantages octroyés aux pouvoirs locaux pris dans leur globalité, mais aussi individuellement, sous un angle micro-économique. La création d’une dotation globale pour les pouvoirs locaux ne pourrait, au risque de blesser le principe de neutralité, aboutir à ce que l’une ou l’autre autorité locale voie le montant des aides auquel elle est éligible subitement diminuer par un effet de balancier au profit d’un autre employeur.

D’autre part, le principe de neutralité budgétaire implique également que les modalités d’octroi de la future dotation soient définies de façon telle que tout coût indirect soit également assumé par l’autorité régionale.

Pour l’UVCW, enfin, une attention particulière devrait également être accordée à l’évolution de la dotation (maintien du principe actuel d’indexation de l’aide et prise en compte de besoins récurrents nouveaux) et à sa nécessaire flexibilité (cf. le système actuel des APE « classiques » et des points APE pour besoins exceptionnels ou spécifiques).

Renseignements: Luigi Mendola

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