Finances – Un système pérenne d’avances IPP aux villes et communes dès 2016

Actualité du 3 Septembre 2015

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En mai dernier, l’Union – avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande – rencontrait le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Un point important à l’ordre du jour concernait notre demande répétée d’un système d’avances pour les additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP).

Le Ministre des Finances avait déjà pu annoncer à plusieurs reprises sa mise en place. Et c’est ce qu’il avait redit à cette occasion, en précisant qu’il avait effectivement chargé le SPF Finances d’étudier celle-ci, tout en admettant par ailleurs que cela prenait un certain temps, en raison de l’impact budgétaire de la mesure pour le Fédéral (une seule fois, à la mise en place du mécanisme) et du souci d’aboutir à un système prévisible, transparent et pérenne. En conséquence, le Ministre n’avait pas pu promettre que ce système serait prêt pour le second semestre 2015.

Plus récemment, par une lettre-circulaire adressée aux villes et communes, le SPF Finances a indiqué qu’en raison notamment du changement de rythme dans le processus d’enrôlement, le Ministre des Finances a décidé d’accorder, comme ce fut déjà le cas les deux années précédentes, une avance, représentant la différence entre la première évaluation réalisée en octobre 2014 et la réévaluation prévue en octobre 2015, afin de permettre aux villes et communes concernées de faire face aux problèmes de trésorerie dus à une réestimation inférieure à l’estimation initiale (celles pour lesquelles la réestimation serait supérieure à l’estimation initiale ne recevraient évidemment pas d’avances).

On notera que la réestimation pour l’année (budgétaire) 2015 et la première évaluation pour 2016 auront lieu à la fin du mois d’octobre 2015, pour tenir compte notamment des premiers enrôlements de l’exercice d’imposition 2015 réalisés jusque-là.

En outre – et surtout pourrait-on dire, le SPF Finances a pu confirmer qu’il mettait tout en œuvre pour aboutir à un système pérenne d’avances dès l’année (budgétaire) 2016. Une solution structurelle semble donc désormais se dessiner. L’existence d’un tel mécanisme, voulu depuis longtemps par l’Union, sera – à n’en pas douter – saluée par les villes et communes, qui resteront néanmoins attentives aux détails de sa mise en œuvre, qui doivent encore leur être communiqués. 

Renseignements: Mathieu Lambert

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