Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

Actualité du 29 Septembre 2015

   ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

Ce lundi à Namur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Confédération construction Wallonie (CCW) ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique. Devant près de 200 personnes, les politiques régionaux, fédéraux et européens se sont vus exhortés à prendre d’urgence des mesures pour libérer de leur carcan réglementaire les investissements locaux. Avec 40% de l'investissement des pouvoirs publics belges, pour seulement 5% de l'ensemble de la dette, le bloc local représente un moteur essentiel pour sortir de la croissance atone.

S’il est bien un thème impliquant autant les 4 niveaux de pouvoir européen, fédéral, régional et communal, c’est celui du pacte de stabilité financière, sa méthode de calcul européenne, et son impact défavorable sur la capacité d'investissement des pouvoirs locaux. Donc, ses répercussions négatives sur les entreprises de travaux publics et sur l'économie régionale.

Le colloque UVCW/CCW visait à cerner les conséquences du pacte européen de stabilité pour les pouvoirs locaux et les entreprises, et à identifier les leviers à actionner, à chaque niveau de pouvoir, pour ôter la pression et préserver leur capacité d'investissement.

Rétroactes : suite à la crise économique et financière de 2008, et à la crise de la dette dans la zone euro de 2010, l'Europe a renforcé les règles de son fonctionnement financier. Ainsi, la dette publique des Etats membres doit être ramenée à maximum 60 % du produit intérieur brut (PIB), et le déficit public maximum, fixé au démarrage de l'union économique et monétaire à 3 %, doit atteindre 0,5 % du PIB à l'horizon 2018.

Parallèlement, depuis le début des années 2010, le spectre de l'intégration des pouvoirs locaux dans les efforts d'assainissement des finances publiques s'est confirmé et renforcé; ainsi le pacte de stabilité 2015-2018 des pouvoirs publics belges intègre les pouvoirs locaux de manière formelle et contraignante.

De son côté, l'Europe contrôle l'atteinte de ces objectifs budgétaires au moyen d'une méthode de rapport des comptabilités publiques appelée norme SEC95 , puis SEC2010. « Nous ne le dirons jamais assez, cette norme SEC, si elle convient lorsque l'endettement couvre des dépenses de fonctionnement et des dépenses courantes, est par contre totalement inadéquate lorsque les investissements sont créateurs de valeur patrimoniale durable » a dénoncé d’entrée et avec vigueur Jacques GOBERT, Président de l’UVCW.

Après l'introduction du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville Paul FURLAN, Jean HILGERS, Directeur de la Banque nationale, a mis à portée des 200 participants la compréhension de ces normes comptables européennes SEC, ainsi que leur périmètre.

Ensuite, Arnaud DESSOY, Responsable du Service d'étude de Belfius, a présenté les résultats de ses analyses, toujours précieuses pour défendre les intérêts légitimes des pouvoirs locaux; il a ainsi mis en évidence la chute, puis la dynamique atone des investissements locaux au cours des dernières années, et cherché un lien avec les balises d'emprunts de 180 € par habitant fixées par la Wallonie depuis 2013.

Isabelle NEMERY, Directrice générale du CRAC, et Michel CHARLIER, de la Direction des Pouvoirs locaux, ont explicité dans la foulée le champ d'application de ces balises d'emprunts, ainsi que la manière de s’en libérer, avec les investissements "hors balises".

En raison de sa récente sortie de charge, Hervé JAMAR, n’était pas présent. Peut-être Sophie WILMES, la nouvelle Ministre fédérale du Budget aura-t-elle entendu une revendication essentielle des municipalistes: mieux voir pris en compte le fait que les pouvoirs locaux assurent 40% de l'investissement des pouvoirs publics belges, pour seulement 5% de l'ensemble de la dette? « Nous voulons que les efforts demandés soient inversement proportionnels aux efforts d'investissements des différents niveaux de pouvoir. Nous voudrions aussi que les déficits des zones de police, et demain des zones de secours, soient pris en charge par l'Etat » a martelé Jacques GOBERT au nom de tous les pouvoirs locaux wallons.

Très concerné par la déprime des investissements publics, Francis CARNOY, Directeur général de la Confédération de la construction wallonne (CCW), est parti à la recherche d’alternatives – hors périmètre SEC donc, – pour financer des équipements publics. Il s'agit certes de relancer l'activité économique en Wallonie, mais aussi d'assurer la rénovation d'un important patrimoine collectif qui, laissé sans entretien, se détériore à une vitesse exponentielle.

Marie ARENA, Députée européenne, très engagée dans le débat parlementaire sur les investissements publics, a mis en évidence les avancées européennes, tout spécialement en termes de programmes de relance et d'investissements immunisés dans le cadre du Pacte de stabilité. L'Europe doit sortir des contradictions de sa politique actuelle : le Plan Juncker met en place des mesures pour relancer les investissements, là où le Pacte de stabilité restreint les investissements publics. En janvier, la Commission a enfin pris de nouvelles orientations visant à favoriser les investissements durables, tout en permettant une lecture plus flexible du Pacte.

La Table ronde finale a apporté e.a. l’éclairage complémentaire des villes et communes françaises. Christophe CHAILLOU, Directeur général de l’Association française au sein du CCRE , a dit la situation préoccupante des municipalités françaises, que l’Europe contraint tout autant à des mesures de restrictions budgétaires mortifères pour la relance de l'économie locale.

Une matinée qui a donc oscillé entre inquiétude et espoir, à l’aune des perspectives de sortie de l’ornière et des solutions opérationnelles à expérimenter pour redonner un meilleur avenir au développement local.

----------

  1. SEC pour "standard européen des comptes"
  2. Le Conseil des Communes et Régions  d’Europe (CCRE) est la plus importante et la plus ancienne (1951) association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux.  www.ccre.org
Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 30-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl