Tax-Shift: le beurre, l’argent du beurre et le sourire du bourgmestre

Actualité du 27 Octobre 2015

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Après avoir fait ses calculs, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a exprimé sa déception et son mécontentement à propos du Tax Shift, dans un courrier adressé au Premier Ministre. Non seulement les recettes fiscales des pouvoirs locaux wallons sont une nouvelle fois durement impactées (77 millions € par an à l’horizon 2021), mais leur personnel contractuel (67% de l’effectif total) ne sera pas éligible aux réductions de charges patronales décidées, ce qui dérobe aux gestionnaires locaux un gain potentiel de 58 millions €.

Alors que les pouvoirs locaux attendent toujours une analyse détaillée des effets des différents aspects du Tax Shift  et des mesures compensatoires envisagées, une analyse du SPF finances met en évidence un impact négatif croissant pour les recettes fiscales des communes belges, atteignant la somme de  264 millions € par exercice à l’horizon 2021.

La Wallonie estimait pour sa part, en septembre dernier, que 29 % de l’effort pesait sur les recettes fiscales des pouvoirs publics wallons, compte-tenu de la focalisation des mesures fiscales du Tax Shift sur les bas revenus, plus nombreux au sud du pays.

Sur cette base, l’impact du Tax Shift à l’horizon 2021 serait de l’ordre de 77 millions € par exercice pour les communes wallonnes.

Parallèlement, il est apparu que les mesures potentiellement compensatoires du Tax Shift auxquelles les pouvoirs publics locaux auraient pu prétendre ne leur étaient en réalité pas accessibles.

En effet, les réductions de charges patronales prévues dans le cadre du Tax Shift ne seraient pas applicables aux agents contractuels des services publics des pouvoirs locaux (67 % du personnel), outre une série de mesure dont les effets ne sont pas encore estimés, telles que l’augmentation du taux du précompte mobilier ou l’anticipation des mesures de dégressivité du chômage.

Les pouvoirs locaux cumulent donc les désavantages dans cette opération que le pouvoir fédéral a voulu, pour lui seul, à somme nulle, et les 3 associations des villes et communes du pays (AVCB – UVCW – VVSG) de le dénoncer dans un courrier adressé, ce lundi matin, au Premier Ministre et au Ministre des Finances.

Les municipalistes savaient déjà, même si demeurant dans l’attente de précisions de la part de l’Etat fédéral, que les effets du Tax Shift seraient défavorables pour les pouvoirs publics, et singulièrement les pouvoirs publics locaux ; ils estiment qu’il est d’autant plus nécessaire qu’ils puissent bénéficier des effets positifs susceptibles de compenser partiellement les importantes réductions de recettes et augmentations de charges qui les attendent.

Un passage de 33 à 25 % de charges patronales sur l’ensemble de la masse salariale contractuelle des pouvoirs locaux wallons – provinces comprises-, identique à ce dont les entreprises du secteur privé vont bénéficier, leur permettrait de retrouver près de 58 millions €.

Si les pouvoirs locaux pouvaient obtenir, outre le systèmes d’avances structuré sur les additionnels destiné à compenser les charges de trésorerie que les retards d’enrôlement du Fédéral font peser sur les communes, déjà annoncé par le Ministre des Finances, l’abattement du 1 % de frais de gestion administrative ponctionné par l’Etat pour la perception de l’Impôt des personnes physiques (IPP, 30 millions €, dont 7 pour la Wallonie)  ils pourraient récupérer, avec l’effet des réductions de charges patronales, 84 % du manque à gagner IPP du Tax Shift avant même de devoir envisager une hausse des taux des additionnels.

Ils attendent dès lors du Fédéral un geste fort et respectueux à leur égard, mais aussi envers les contribuables, en leur évitant un important effort fiscal compensant localement le Tax Shift fédéral.

Renseignements: Alexandre Maitre

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Ce document, imprimé le 22-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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