Les retards d'enrôlement de l'IPP par le Fédéral provoquent un grave préjudice aux communes

Actualité du 9 Novembre 2015

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Les municipalistes exigent un système d'avances systématiques sur les additionnels à l'IPP

Les dernières estimations IPP émanant du SPF Finances et reçues par les communes sont catastrophiques pour les finances communales.

Plusieurs communes viennent en effet de recevoir un courrier du SPF Finances leur annonçant une diminution importante du montant des recettes IPP qu’elles recevront effectivement en 2015; la diminution est de l’ordre de 20 à 30 %.

Depuis 2010, le Fédéral enrôle de plus en plus tard dans l'année, ce qui provoque un important préjudice aux finances communales; le graphe ci-joint indique que les enrôlements n'ont réellement commencé qu'en septembre (derniers chiffres connus).

Rythme d’enrôlement des recettes IPP de l’exercice 2010 à l’exercice 2015

Graphe UVCW. Données SPF Finances.

A l'heure où il est exigé des villes et communes une gestion budgétaire stricte, il est inadmissible de leur annoncer fin d'année une perte de 20 à 30 % sur une de leurs recettes essentielles que sont les additionnels à l'IPP. Faut-il rappeler la grande importance de ces recettes additionnelles à l’IPP, qui représentent plus de 900 millions d'euros, soit près de 20 % des recettes ordinaires.

Les communes ne peuvent tolérer plus longtemps ces variations et retards récurrents dans les rythmes d’enrôlement. Ces derniers portent en effet un grave préjudice à la bonne gestion de leurs budgets et comptes communaux.

De mauvaises nouvelles d’une telle ampleur rendent impossible le maintien à l'équilibre des budgets communaux.

Depuis de nombreuses années, notre Association ne cesse de réclamer la mise en place d’un système pérenne d’avances, qui permettrait de mettre les communes à l’abri des aléas liés au rythme d’enrôlement. Nous exigeons que le Ministre des Finances mette en place sans délai ce système d'avances automatiques.

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