Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

Actualité du 24 Novembre 2015

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à questionner Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur la problématique spécifique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Une problématique qui découle de l’avant-projet de décret modificatif en matière d’environnement soumis à la consultation de l’UVCW en août dernier.

Pour l’UVCW, le passage de la logique d’opting out (no pub) à la logique d’opting in (oui pub) risque de diminuer drastiquement la quantité d’imprimés publicitaires non adressés distribués. Cela aura immanquablement un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés. Il est en effet assez prévisible que la taxation forfaitaire, calculée sur base du nombre de boites aux lettres de la commune, sera abandonnée par les redevables au profit d’une taxation sur base des imprimés distribués.

Même si l’objectif poursuivi au travers de l’interdiction de distribuer des publicités et publications non sollicitées s’inscrit pleinement dans le principe de prévention, il convient d'être attentif à ce que toute modification à cet égard n'emporte aucune modification quant aux recettes perçues par les communes au travers de la taxe sur les imprimés publicitaires gratuits.

L'impact d'une telle mesure se doit donc d'être compensé au regard de l'engagement du Gouvernement wallon de veiller à la neutralité budgétaire des mesures qu'il adopte envers les pouvoirs locaux. La mise en œuvre de cette disposition doit donc être évaluée à la lumière d'un manque à gagner en ayant également égard aux difficultés de contrôle qui se poseront immanquablement. L’UVCW a également rappelé qu’il ne s’agit pas d’un flux problématique au niveau de la collecte et du recyclage.

Par ailleurs, il est important de signaler que la gestion du papier est fréquemment bénéficiaire, en fonction des prix du marché, ce qui a pour effet non seulement d’en neutraliser les coûts de gestion pour les citoyens, mais également de diminuer le coût-vérité global.

Renseignements: Arnaud Ransy

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