Programmation 2013-2016 des chantiers PIC : ne tardez plus !

Actualité du 24 Février 2016

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Pour rappel, le programme triennal des travaux subsidiés a cédé sa place depuis 2013 au Fonds régional pour les investissements communaux, dont la base légale est établie par le décret du 6 février 2014[1]. Une des grandes nouveautés du système consistait en la mise en place d’un droit de tirage, principe qui consiste à accorder pour une période déterminée à chaque commune une « dotation » dans laquelle cette dernière peut puiser pour réaliser certains types d’investissements.

Ce droit de tirage s’appuie sur une programmation pluriannuelle qui s’étend sur la durée d’une mandature communale, soit 6 ans. Cette programmation est scindée en deux programmations pluriannuelles distinctes: une première s’étalant sur les 4 premières années de la mandature (2013 à 2016) et une seconde portant sur deux ans (2017 et 2018).

Pour plus d’infos : http://www.uvcw.be/articles/4,23,3,0,2180.htm

Pour être éligibles, les projets doivent être repris dans le plan d’investissement, être conformes sur le plan technique et légal à l’égard de l’ensemble des normes qui leur sont applicables et faire l’objet d’une attribution de marché entre le 1er janvier de la première année de programmation et le 31 décembre de la dernière année. Seuls les projets attribués au plus tard à cette date pourront être couverts par la subvention du PIC 2013-2016.

Le Département des Infrastructures subsidiées rappelle donc que pour que les projets encore envisagés soient pris en compte dans le PIC 2013-2016, il est donc urgent de lancer l’étude y relative. Il attire également l’attention sur le nombre important de dossiers qui risquent d’être introduits à la DGO1 pour demande d’avis, cette année étant la dernière de la programmation, et sollicite que les projets soient introduits dans la mesure du possible avant le 30 juin 2016 pour leur permettre de gérer l’afflux des dossiers.

Pour tout renseignement complémentaire : Département des Infrastructures subsidiées (SPW – DGO1) :

- Pour la Direction des bâtiments subsidiés : philippe.robert@spw.wallonie.be , tél.: 081.77.33.50 ;

- Pour la Direction des voiries subsidiées : jose.raskin@spw.wallonie.be, tél. : 081.77.33.76.


[1] Décret du 6 février 2014 modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements communaux (M.B. 24.2.2014)

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Ce document, imprimé le 01-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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