Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

Actualité du 14 Avril 2016

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Ce mardi, par la voix de son Président Jacques GOBERT et par voie de communiqué de presse, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale (DPR), spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de  la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

Il apparaît en effet que de très nombreux véhicules équipant les pouvoirs locaux sont touchés par la mesure, et que le coût pour le 1er pouvoir de proximité sera loin d’être négligeable, ainsi que devrait le chiffrer une enquête en cours, menée par l’UVCW  auprès des villes et communes du Sud du pays.

Les premières estimations commencent à nous parvenir, et elles montrent un réel coût pour les autorités locales, que nos services sont occupés à objectiver. Quel que soit le montant de la facture totale (équipement unique OBU, à multiplier par le nombre de véhicules et frais annuels récurrents), qu’il faudra un certain temps à calculer avec précision, il est hors de question que les communes paient encore la note en définitive.

Que les choses soient claires : nous ne remettons pas en cause le bien-fondé de la nécessité de décourager, via le levier financier, les activités polluantes, susceptibles de causer des dégradations au réseau routier ou encore des soucis en termes de mobilité. Nous sommes d’ailleurs partisans d’une vigilance empreinte de fermeté par rapport à un risque de report du trafic lourd des voiries régionales vers le réseau communal (75.000 km ou 90% du réseau routier wallon), avec tous les aléas en termes de sécurité que ce phénomène porte en germe.

Nous n’avons toutefois pas compris le refus, dans le chef du Gouvernement wallon, d’exonérer du prélèvement kilométrique pour les véhicules communaux, alors que d’autres l’étaient, avec un évident bon sens: véhicules affectés à la lutte contre l'incendie, au maintien de l'ordre public, à des fins médicales exclusives. A cet égard, rappelons que notre charroi communal spécifique est destiné à rendre, en première ligne, des services indispensables à la collectivité (citoyens, entreprises) : entretien des routes, déneigement, collecte des immondices, transport de personnes, etc. On cherche en vain une logique quelconque.

Et l’Union de revenir à la revendication prioritaire des villes et communes wallonnes : lors de la phase de concertation en amont de la décision régionale, nous avions clairement agité la sonnette d’alarme par rapport à cette nouvelle charge imposée aux communes, sensibilisant déjà l’exécutif wallon à ses devoirs de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux. Il apparaît à présent de plus en plus clairement que l’impact financier a été minimisé.

Dès lors, nous nous rappelons au bon souvenir des décideurs régionaux pour qu’ils tiennent leur engagement, gravé dans le marbre de la DPR. Une fois que les coûts totaux à charge des municipalités auront  été calculés avec précision, l’UVCW attend une compensation intégrale de la part de la Région.

Renseignements: Tom De Schutter

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Ce document, imprimé le 19-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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