SEC 2010 - Reporting financier sur les projets PPP - Appel 2016

Actualité du 28 Avril 2016

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En 2014 et 2015, Eurostat a mené deux fois par an des enquêtes sur les projets PPP (partenariats public-privé) conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. Pour cette année 2016, la décision a été prise de ne lancer qu'une seule collecte annuelle.

Par une circulaire du 25 avril 2016, l'Administration des pouvoirs locaux propose à ceux-ci de transmettre les données en ligne via le site http://espacepersonnel.wallonie.be/. Le formulaire sera disponible durant toute la durée de la collecte, à savoir, entre le 2 mai 2016 et le 24 juin 2016. La Région wallonne doit transmettre les données à Eurostat pour le 30 juin 2016 au plus tard.

Les pouvoirs locaux doivent informer l'Administration, qu'ils aient ou pas des projets PPP.

Outre les PPP (tels que définis par la circulaire), sont également concernés les concessions et les contrats de performance énergétique. 

Renseignements: Mathieu Lambert

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