TVA & pouvoirs locaux: encore et toujours des précisions

Actualité du 11 Août 2016

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Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 28 juillet 2016 a été publiée au Moniteur du 10 août 2016. Elle complète la circulaire fédérale n° 42/2015 du 10 décembre 2015 relative à l’application des règles TVA aux pouvoirs locaux.

L'intérêt de cette nouvelle circulaire réside en particulier dans les précisions qu'elle apporte en matière de comptabilité communale. 

Pour le reste, on ne perdra pas non plus de vue la décision "FAQ" n° E.T. 128.015 du 12 février 2016, la décision n° E.T. 129.914 et la décision n° E.T. 129.288 du 19 janvier 2016 sur l'assujettissement des RCA

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Renseignements: Mathieu Lambert

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