Départ manqué pour l’enrôlement du précompte immobilier

Actualité du 26 Août 2016

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Mauvaise surprise à la lecture des informations mensuelles transmises par le SPF Finances à notre association : aucun montant relatif au précompte immobilier n’a encore été enrôlé pour l’exercice d’imposition 2016 à la date du 31 juillet !

Ceci est tout particulièrement inquiétant quand on sait que l’enrôlement du précompte immobilier  débute généralement en juin.  Un report au mois de juillet avait déjà été constaté les deux années précédentes (avec un effet de rattrapage pour l’année 2015) mais à ce jour, faute d’avoir pu obtenir des explications auprès du SPF Finances, nous ne savons toujours pas si l’enrôlement a bel et bien débuté au cours de ce mois d’août.

Nous ne manquerons pas de suivre de près l’évolution de ce dossier qui est susceptible d’avoir un impact important sur les finances locales dans les prochains mois.  Les recettes issues des centimes additionnels au précompte immobilier représentent en effet 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.  Tout retard dans le versement de ces dernières peut donc avoir des conséquences non négligeables non seulement au niveau de la trésorerie mais aussi au niveau budgétaire. 

Rappelons à ce titre qu’il existe un décalage de deux à trois mois entre le moment où le contribuable est enrôlé (celui-ci ayant 2 mois pour effectuer le paiement du précompte immobilier) et le moment où la commune va recevoir de la part de l’Etat fédéral la portion de ce précompte correspondant à ses centimes additionnels. Il est donc essentiel que les enrôlements aient effectivement lieu de manière massive d’ici la fin du mois de septembre si l’on veut éviter que les communes ne se trouvent en difficulté à la fin de cette année pour boucler leur exercice 2016. 

Evolution du rythme d’enrôlement du précompte immobilier en Wallonie (exercices d’imposition 2010-2016)
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