Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

Actualité du 7 Novembre 2016

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La réforme du SPF Finances a conduit à la réorganisation des services par groupes-cibles (particuliers, PME et grandes entreprises), plus selon la matière concernée (TVA, précompte mobilier, IPM,…). Le SPF Finances nous informe ainsi que les pouvoirs locaux sont désormais invités à s’adresser au centre « PME » territorialement compétent, peu importe l’impôt concerné.

Plus d’informations dans la circulaire 12/2016 du 5 avril 2016 et via la carte des centres compétents en fonction des communes

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