Vente des parts de l’État fédéral dans Belfius: l’UVCW montre les dents

Actualité du 20 Février 2018

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L’Union des Villes et communes de Wallonie monte au créneau dans le contexte de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. L’association municipaliste souhaite avant tout la garantie du maintien d’une majorité publique dans le capital de la banque. Elle n’entend pas non plus que ses membres, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres et exige une compensation par rapport au geste qui semble vouloir être consenti en faveur des ex-coopérateurs d’Arco.

Depuis plusieurs années, l’éventualité d’une « privatisation » de la Banque Belfius est régulièrement évoquée par le Gouvernement fédéral, qui détient actuellement 100% de son capital. Ces derniers mois, cette éventualité s’est faite plus tangible, puisque l’entrée en bourse de la banque ainsi que la vente d’une partie des parts détenues par l’État fédéral sont désormais à l’ordre du jour du Gouvernement, et devraient intervenir avant l’été 2018.

Dans ce contexte, les villes et communes de Wallonie, par la voix de leur association représentative (UVCW) ne cachent ni leur inquiétude pour l’ancrage public de la banque, ni leur revendication d’un traitement équitable en leur qualité d’actionnaires historiques.

Une priorité : le maintien d’un actionnariat majoritairement public

La Banque Belfius, compte-tenu de ses parts de marchés dans le secteur public, et singulièrement dans le secteur public local, joue un rôle de premier plan dans le fonctionnement et le financement des pouvoirs locaux. La stratégie de la banque réserve en effet une grande priorité à ce secteur, en lui offrant des produits et des services adaptés, et en répondant avec assiduité aux demandes d’offres de services financiers des pouvoirs locaux.

En outre, une privatisation de Belfius, même partielle, pourrait représenter un danger pour l’emploi au sein de l’institution bancaire, et menace directement la rentabilité financière de la participation de l’État. L’activité de la banque étant par ailleurs largement bénéficiaire, une privatisation serait synonyme d’un manque-à-gagner important dans le chef de l’État. Les dividendes perçus sont à terme bien plus profitables pour les finances publiques belges qu’un produit « one shot » conséquent à la vente d’actifs jusqu’alors propriétés de l’État.

Le CA de l’UVCW s’est penché sur le sujet en date du 6 février dernier. Afin de préserver l’intérêt de ses membres, il s’exprime résolument pour la nécessité de maintenir une offre de services adaptée aux besoins des pouvoirs locaux, et insiste sur l’indispensable sauvegarde d’un actionnariat majoritairement public dans le patrimoine et dans le contrôle de la banque.

Un fonds compensatoire aussi pour les communes

En parallèle à l’entrée en bourse de Belfius et à la privatisation d’une partie des parts détenues par l´État fédéral, un fonds compensatoire serait mis en place à destination des anciens coopérateurs Arco. Ce fonds, en partie alimenté avec le produit de la vente partielle des actifs détenus par le Gouvernement fédéral, permettrait d’indemniser les anciens coopérateurs à hauteur de 40% du capital perdu lors de la faillite de Dexia.

Pour l’UVCW, il ne fait pas de doute qu’une telle opération constituerait une inégalité de traitement flagrante entre les anciens coopérateurs d’Arco et les actionnaires historiques du Holding communal, à savoir les communes.

Dès lors, l’UVCW en appelle au respect des articles 10 et 11 de la Constitution (principes d’égalité et de non-discrimination), dans la mesure où il n’existe pas de raison objective justifiant un traitement des anciens coopérateurs Arco plus favorable que celui des anciens actionnaires du Holding Communal.

Dans l’hypothèse où le Gouvernement fédéral consacrerait une partie du produit de la vente de ses parts à la création d’un fonds de compensation destiné aux anciens coopérateurs Arco, l’Union des Villes et Communes de Wallonie exige que les associés communaux du holding perçoivent un traitement compensatoire, équivalent au même pourcentage des pertes couvert par ce fonds.

Renseignements: Julien Flagothier

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Ce document, imprimé le 24-06-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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