Etude Belfius : les enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 au regard de la mandature 2013-2018.

Actualité du 17 Juillet 2018

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Fidèle à sa tradition annuelle, Belfius vient de présenter les principaux enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 des pouvoirs locaux wallons.  En cette fin de mandature, ces éléments sont mis en perspective avec les tendances observées au cours des six dernières années.

Concernant les communes wallonnes, on retiendra principalement les éléments suivants.

Donnons tout d’abord un ordre de grandeur pour planter le décor.  Les budgets communaux des 262 communes wallonnes représentent en 2018 7,1 milliards d’euros.  Les ¾ sont consacrés au budget ordinaire (recettes et dépenses d’exploitation) tandis que le quart restant concerne les investissements (budget extraordinaire).

Au niveau des dépenses ordinaires, ce sont les dépenses de personnel qui occupent la première place.  Si en tant que tel, le coût du personnel communal représente en Wallonie près de 39 % des dépenses ordinaires, ce sont en réalité plus de 60 % des dépenses ordinaires qui sont influencées par le personnel si on tient compte des dotations CPAS, zones de police et zones de secours et des dépenses de personnel les concernant.

Sur base des comptes 2012-2016, Belfius constate que les dépenses de personnel (hors pension) ont été relativement maîtrisées au cours de cette période puisqu’elles ont augmenté de 1,9 % par an.  Le personnel a augmenté très légèrement dans le même temps. Ainsi, en nombre d’équivalent temps plein (ETP), entre 2012 et 2017, on constate une hausse de l’ordre de 609 ETP, dont 460 contractuels et 149 statutaires.

Par contre, toujours sur base des comptes 2012-2016, les dépenses liées aux pensions ont explosé, suivant un rythme de croissance de 8,9 % par an.  La part des charges de pension sur l’ensemble des dépenses de personnel est passé ainsi de 8,8 % à 11,2 % entre 2012 et 2016.

Du côté des dépenses de transfert, la dotation communale au CPAS représente en 2018 9,6 % des dépenses ordinaires.  Sur la mandature, cette dotation a augmenté en moyenne de 2,8 % par an.  Selon Belfius, ceci reste une croissance relativement modérée au vu des pressions auxquelles les CPAS ont dû faire face depuis la mi-mandature suite à la réforme des allocations de chômage et à la reconnaissance progressive des réfugiés dans le dispositif du revenu d’intégration sociale.

Sur la même période 2012-2018, la dotation communale à la zone de police a quant à elle augmenté en moyenne de 1,5 % par an et représente en 2018 9,5 % des dépenses ordinaires.

Quant à la dotation à la zone de secours, elle représente en 2018 en moyenne 4 % des dépenses ordinaires communales.  Ces dernières années, Belfius constate toutefois une tendance à l’harmonisation progressive du montant des dotations communales.  Ainsi, au cours de cette mandature, les communes de moins de 10.000 habitants, qui présentaient les dotations les plus basses, ont vu leur intervention augmenter de 5,5 % en moyenne par an tandis que les communes de plus de 50.000 habitants ont vu leur dotation baisser progressivement de 0,9 % par an. 

Du côté des recettes ordinaires, la fiscalité demeure de loin en première place : en 2018, elle représente 48 % des recettes ordinaires. Plus précisément, les additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP), au précompte immobilier (PrI) et les taxes locales comptent respectivement pour 18,9 %, 18,5 % et 10,8 % des recettes ordinaires. Après une légère hausse en début de mandature, le taux d’imposition, tant au niveau des additionnels IPP que PrI, est très stable depuis 5 ans.  L’élément marquant de cette mandature fut plutôt la forte volatilité du rythme d’enrôlement de l’IPP, avec un retard important en 2015 compensé en 2016, ce qui influença de façon marquée les soldes budgétaires des deux années concernées.

Passons maintenant au budget extraordinaire et aux investissements.  Belfius a constaté une évolution relativement atypique des investissements communaux au cours de cette mandature.  Traditionnellement, les investissements connaissent un effet cyclique et sont généralement plus importants les deux dernières années de la mandature.  Rien de tel cette fois puisqu’après avoir connu deux baisses successives de plus de 15 % en 2013 et 2014, suivies d’un effet de rattrapage de 9,5 % en 2015 et d’une forte hausse de 25 % en 2016, les budgets d’investissements ont connu un nouveau recul de 6,4 % en 2017 compensé partiellement cette année par une hausse de 5 %.  Au final, les communes wallonnes présentent dès lors aujourd’hui un niveau de projets d’investissements de 15 % inférieur à celui constaté la dernière année de la mandature précédente. Sur la période 2012-2016, Belfius indique par ailleurs que ce sont les investissements en matière de voirie qui ont fait l’objet de la plus forte volatilité.  Ils représentent en outre chaque année le premier poste d’investissement des communes wallonnes.

Du côté des soldes budgétaires, les budgets 2018 annoncent un boni global de 85 millions d’euros à l’exercice propre, soit 1,6 % des recettes ordinaires.  Ce solde est toutefois favorablement influencé par deux éléments : d’une part, l’inscription du crédit spécial de recettes (environ 30 millions d’euros) et d’autre part, l’imputation de la cotisation de responsabilisation pension (45 millions d’euros) aux exercices antérieurs. Le solde à l’exercice global est quant à lui estimé cette année à 5,5 % des dépenses ordinaires. Bien que positif, ce solde subit toutefois une érosion progressive suite notamment au poids croissant de la cotisation pension de responsabilisation imputée aux exercices antérieurs.  Ainsi, le solde global atteignait encore 7,4 % des recettes ordinaires en 2012.

A l’aube de la nouvelle mandature 2019-2024, Belfius relève plusieurs enjeux financiers auxquels les pouvoirs locaux devront faire face. Notre association a déjà eu l’occasion de les évoquer à maintes reprises ces dernières années et ils ne cesseront de revenir sur le tapis dans les années à venir.  Il s’agit ainsi de la poursuite de l’application de la réforme des pensions du personnel statutaire et de la forte hausse attendue de la cotisation de responsabilisation, des conséquences du tax shift qui va se traduire par une diminution croissante de la base imposable IPP jusqu’en 2021, de la problématique du vieillissement ou encore des investissements locaux dont le bas niveau, s’il persiste, menace à terme la pérennité et la qualité des infrastructures locales.

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Ce document, imprimé le 18-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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