FRIC : Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019

Actualité du 7 Juin 2019

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Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019. La Région wallonne précise toutefois que ce délai est plutôt à considérer comme un délai d'ordre.  Dès lors, les communes qui ne parviendraient pas à le respecter ne doivent pas solliciter de prolongation auprès de la Région wallonne. Cette dernière rappelle néanmoins qu’il est dans l'intérêt des communes d'introduire leur dossier au plus tôt afin de se ménager le temps nécessaire pour mettre en œuvre les investissements qui y sont inscrits.

Par ailleurs, la Région wallonne insiste sur le fait qu’il n’y a pas lieu de transmettre un dossier incomplet. Les dossiers ne doivent être introduits que lorsqu’ils sont constitués conformément à la réglementation en vigueur, soit avec l’ensemble des pièces demandées en ce compris l’accord de la SPGE (cf. A.G.W. 6.12.2018 portant exécution du Titre IV du Livre III de la Partie III du CDLD relatif aux subventions à certains investissements d’intérêt public, art. 25). La Région attire l’attention des communes sur le fait que cette nouvelle procédure leur permet d'être alertées immédiatement en cas de refus. Elles peuvent dès lors agir en conséquence avant d'introduire leur PIC. Les dossiers sont traités par les services régionaux uniquement lorsqu'ils sont complets.

Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez contacter les services gestionnaires de ces dossiers :

Direction des Bâtiments subsidiés : Isabelle Jadot (dgo1-77@spw.wallonie.be) – 081/77.33.62

Direction des Espaces publics subsidiés : Samuel Dubrunfaut (dgo1-72@spw.wallonie.be) – 081/77.33.39

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