Quelle place en Europe pour les intercommunales ?

Actualité du 11 Février 2009

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Ce vendredi  13 février de 14h à 16h aura lieu au WEX de Marche-en-Famenne, à l’occasion du salon des mandataires, une table ronde réunie à l’initiative d’APRIL (Association pour la Promotion des Intercommunales Liégeoises). Elle est intitulée : « Intercommunales, entreprises publiques, quelle place en Europe ? ».
Monsieur Gilles Savary Eurodéputé français et Vice-président de la Commission Transports et Tourisme, présentera les fondements et objectifs d’une pétition qu’il a lancée sur cette intéressante thématique. Une thématique reprise par l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui a attiré l’attention de ses membres sur ce sujet à travers une lettre circulaire envoyée ce jour aux présidents des Intercommunales wallonnes.  

Des développements jurisprudentiels récents de la Cour de Justice des Communautés européennes tendent à bouleverser les relations entre communes et structures intercommunales. Ainsi, le simple fait que communes et structures intercommunales constituent des entités juridiquement distinctes suffirait à assujetir leurs relations aux règles des marchés publics !

Une pétition lancée par plusieurs eurodéputés soutient qu’au contraire, les rapports de délégation de compétence et de moyens entre communes et intercommunales ne peuvent en aucun cas être considérés comme des rapports commerciaux puisqu’ils ne constituent que des relations internes aux pouvoirs publics locaux…

L’objet de la conférence proposée dans le cadre du Salon des Mandataires ce vendredi est d’éclairer cette question par l’analyse de l’évolution de la jurisprudence, mais aussi de plaider pour une initiative de la Commission européenne visant à stabiliser et à sécuriser juridiquement les services publics, notamment locaux. Il nous apparaît urgent de mobiliser tous les acteurs de ce secteur à cette occasion.

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