Décrets du 26 avril 2012: la DGO5 publie une circulaire explicative

Actualité du 5 Novembre 2012

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La DGO5 a récemment publié sur son site Internet une nouvelle circulaire.  Celle-ci vise à expliciter le contenu des décrets du 26 avril 2012.  Ces décrets, entrés en vigueur les 24 et 25 mai derniers, apportent d’importantes modifications au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, d’une part, et à la Loi organique des centres publics d’action sociale, d’autre part.

Voyez "Circulaire explicative des decrets du 26 avril 2012" .

Pour plus d’informations sur les modifications introduites par le décret du 26 avril 2012 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, voyez « Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Analyse ». 

 

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